Accord d'entreprise "accord d'entreprise" chez SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE

Unité Economique et Sociale

• Société SOBOTRAM Transports et Logistique

• Société SOBOROUTE

• Société SAONE ET LOIRE EXPRESS

Accord d’entreprise

Entre les soussignés :

• SOBOTRAM Transports et Logistique SAS, au capital de 1 000 000 d’euros, dont le siège social est 30 bis R Paul Sabatier – 71530 CRISSEY – SIRET : 45081007200014

• SOBOROUTE SAS, au capital de 200 000 euros, dont le siège social est 25-27 R Paul Sabatier – 71530 CRISSEY – SIRET : 72582058300021

• SAONE ET LOIRE EXPRESS SAS, au capital de 312 500 euros, dont le siège social est Rue P Cot – 71100 CHALON SUR SAONE – SIRET : 32356439300011

constituant l’unité économique et sociale « SOBOTRAM » et représentée par XXXXXXXXXXX, Directeur Général, d’une part,

Et l’organisation syndicale :

- CFDT, représentée par XXXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical

d’autre part,

Il a été conclu l’accord d’entreprise suivant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019.

Le présent accord vaut dénonciation des usages, accords atypiques et engagements unilatéraux en vigueur dans les sociétés de l'UES Sobotram antérieurement à sa conclusion et portant sur les mêmes objets.

Il en est notamment ainsi des primes dites de vacances ou gratifications, et de la prise en compte de l'ancienneté sur le plan de la rémunération des intéressés.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

L’article 2 concerne toutes les catégories de personnel.

L’article 3 concerne :

ARTICLE 3.1 "ancienneté" : toutes les catégories de personnel.

ARTICLES 3.2 "primes" : catégories Ouvriers / Employés / Agents de Maîtrise

L’article 4 concerne toutes les catégories de personnel

ARTICLE 2 - DUREE DU TRAVAIL : Rappel du principe de rémunération du temps de travail effectif :

ARTICLE 3 - SALAIRES & REMUNERATIONS :

ARTICLE 4 - SALAIRES & REMUNERATIONS : Augmentation générale des salaires de base :

ARTICLE 5 : PRISE D'EFFET - DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature.

Il pourra être dénoncé sous réserve du respect d’un préavis de trois mois, et est susceptible d’être révisé dans les conditions prévues à l’article L 2222-5 du Code du travail.

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction auprès du Conseil des Prud’hommes et de la DIRECCTE du lieu de sa conclusion ;

Fait à Crissey en 6 exemplaires, le 23 juillet 2019

Pour :

• La Société SOBOTRAM Transports et Logistique

• La Société SOBOROUTE

• La Société SAONE ET LOIRE EXPRESS Pour la CFDT

XXXXXXXXX XXXXXXXXX Directeur Général Délégué Syndical