Accord d'entreprise "accord d'entreprise relatif aux salaires 2023" chez SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE et le syndicat CFDT le 2023-07-21 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T07123004371
Date de signature : 2023-07-21
Nature : Accord
Raison sociale : SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE
Etablissement : 45081007200097 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-20)
accord d'entreprise (2019-07-23)
accord d'entreprise relatif aux salaires 2022 (2022-07-01)
accord d'entreprise relatif à l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires (2022-07-01)
accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-09-23)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-07-21
Unité Economique et Sociale
Société SOBOTRAM Transports et Logistique
Société SOBOROUTE
Société SAONE ET LOIRE EXPRESS
| ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES 2023 |
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société SOBOTRAM Transports et Logistique
SAS
Au capital de 1 000 000 Euros
Dont le siège social est à CRISSEY (71530) 30 bis rue Paul Sabatier
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON SUR SAONE
Sous le numéro 450 810 072
Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Directeur Général.
La Société SOBOROUTE
SAS
Au capital de 200 000 Euros
Dont le siège social est à CRISSEY (71530) 25 / 27, rue Paul Sabatier
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON SUR SAONE
Sous le numéro 725 820 583
Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Directeur Général.
La Société SAONE ET LOIRE EXPRESS
SAS
Au capital de 312 500 Euros
Dont le siège social est à CHALON SUR SAONE (71100) rue Pierre Cot
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON SUR SAONE
Sous le numéro 323 564 393
Représentée par xxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Directeur Général.
Constituant l’Unité Economique et Sociale « SOBOTRAM »
Ci-après dénommée "l’entreprise"
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale CFDT
Représentée par xxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Délégué Syndical
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Les parties se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle 2023.
Au cours de réunions successives les 9,16et 30 Juin 2023, et le 13 juillet 2023, elles ont notamment examiné dans le cadre du thème relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée, la question des salaires effectifs.
A cette occasion, les évolutions de la situation de l’entreprise et de la conjoncture ont été examinées.
Tenant compte de ces évolutions, il a été conclu le présent accord d’entreprise dans le cadre de la négociation sur les salaires 2023 :
ARTICLE UNIQUE
***
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires originaux à la DREETS du lieu de sa conclusion dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, accompagné des pièces légalement obligatoires et en un exemplaire au Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise et au secrétaire du CSE.
Fait à CRISSEY, en 6 exemplaires originaux le 21 juillet 2023.
Pour les sociétés Pour l’organisation syndicale CFDT
SOBOTRAM TRANSPORTS
ET LOGISTIQUE
SOBOROUTE
SAONE ET LOIRE EXPRESS
xxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxx
Directeur Général Délégué Syndical
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