Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE" chez SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE (Siège)

Unité Economique et Sociale

• Société SOBOTRAM Transports et Logistique

• Société SOBOROUTE

• Société SAONE ET LOIRE EXPRESS

Accord d’entreprise

Entre les soussignés :

• SOBOTRAM Transports et Logistique SAS, au capital de 1 000 000 d’euros, dont le siège social est 33 R Paul Sabatier – 71530 CRISSEY – SIRET : 45081007200097

• SOBOROUTE SAS, au capital de 200 000 euros, dont le siège social est 25-27 R Paul Sabatier – 71530 CRISSEY – SIRET : 72582058300021

• SAONE ET LOIRE EXPRESS SAS, au capital de 312 500 euros, dont le siège social est 33 R Paul Sabatier – 71530 CRISSEY – SIRET : 32356439300029

constituant l’unité économique et sociale « SOBOTRAM » et représentée par ..............................,

d’une part,

Et l’organisation syndicale :

- CFDT, représentée par .......................................

d’autre part,

Il a été conclu l’accord d’entreprise suivant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021.

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ARTICLE 1 - SALAIRES & REMUNERATIONS : Augmentation générale des salaires de base :

Après discussion, il a été convenu d’une augmentation générale des salaires de base de 1.2% au 1er juillet 2021 pour tous les salariés à l’exception de ceux ayant bénéficié au cours des 6 derniers mois d’une augmentation individuelle de salaire de base pour quelque motif que ce soit ou ayant été embauché depuis moins de 2 mois.

ARTICLE 2 : PRISE D'EFFET - DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature.

Il pourra être dénoncé sous réserve du respect d’un préavis de trois mois, et est susceptible d’être révisé dans les conditions prévues à l’article L 2222-5 du Code du travail.

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction auprès du Conseil des Prud’hommes et de la DIRECCTE du lieu de sa conclusion ;

Fait à Crissey en 6 exemplaires, le 16 juillet 2021

Pour :

• La Société SOBOTRAM Transports et Logistique

• La Société SOBOROUTE

• La Société SAONE ET LOIRE EXPRESS Pour la CFDT