Accords d'entreprise chez ACTICALL FRANCE
Les négociations entre la direction de ACTICALL FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ACTICALL FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ACTICALL FRANCE
Siret : 45120829200172
Adresse : null
- UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-19)
- UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2018-01-23)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-20)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE-DECES (2017-12-20)
- ACCORD D'ADAPTATION SUBSTITUTION - EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2018-10-11)
- ACCORD D'ADAPTATION SUBSTITUTION - DROIT A LA DECONNEXION (2018-10-11)
- Régime de remboursement des frais de santé (2018-12-05)