Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez TRANSDEV DAUPHINE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019

Entre les soussignés :

La société TRANSDEV DAUPHINE, dont le siège social est sis : 11 Rue de la Métallurgie, 38420 DOMENE, représentée par, Directeur,

D’une part,

Et :

Le délégué syndical FO, ,

Le délégué syndical UNSA, ,

D’autre part.

PREAMBULE

Au titre de la négociation annuelle pour 2019, des discussions ont été menées les 25 janvier, 8 février, 27 février, et 1^er mars.

En tenant compte de ce contexte, les intérêts et préoccupations exprimés par les Parties ont conduit à évoquer différentes hypothèses de travail, pour s’orienter de façon plus particulière vers la réévaluation du taux horaire, et l’ajout d’un pallier d’ancienneté après 15 ans d’ancienneté.

I- EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Des tableaux ont été présenté afin d’apprécier la situation comparée des Femmes et des Hommes, plus particulièrement au regard du recrutement, de l’emploi, de la formation et de la rémunération.

Suite à cette présentation, les membres des Délégations syndicales constatent qu’il n’y a pas d’écart de traitement entre les hommes et les femmes autres que ceux justifiés par des critères objectifs, tel que l’ancienneté. Ils s’accordent sur le fait que les pratiques de gestion et de rémunération sont conformes au principe d’égalité hommes-femmes.

II- DISPOSITIONS SALARIALES

A compter du 1^er janvier 2019, les taux horaires et salaires mensuels de base du personnel Conducteurs font l’objet d’une revalorisation de 1.8 %.

Le barème des majorations liées à l’ancienneté du personnel Conducteurs est complété d’un pallier à l’échéance de 15 ans d’ancienneté.

Le salaire de base mensuel est déterminé dans la grille ci-dessous :

Il est souligné que la hausse du taux horaire entraîne une même hausse des variables calculées sur son montant, telles que l’indemnisation des heures supplémentaires, des amplitudes et des coupures.

VI – CONDITIONS D’APPLICATION ET PUBLICITE

Il est expressément admis que les majorations convenues ci-dessus viendront en déduction de toute éventuelle augmentation salariale, notamment issue d’un accord de niveau supérieur, qui interviendrait au cours ou au titre de l’année 2019.

Dans cette dernière hypothèse, l’application des éventuelles augmentations salariales déterminées par une norme supérieure à l’accord d’entreprise s’effectuera après réalisation de la déduction précitée.

Le présent procès verbal fera l’objet des mesures de publicité prévues par l’article D 2231-2 du Code du Travail : il sera déposé en double exemplaire à la Direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle, ainsi qu’un exemplaire au conseil des Prud’hommes compétent.

Fait à Domène, en 4 exemplaires originaux, dont un pour chacune des Parties,

Le 25 mars 2019.