Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE ELENGY RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Modification du roulement de quart à Montoir" chez ELENGY (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ELENGY et le syndicat CGT et CFE-CGC et Autre le 2019-05-29 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et Autre
Numero : T09219014150
Date de signature : 2019-05-29
Nature : Avenant
Raison sociale : ELENGY - AVT 2
Etablissement : 45143878200117 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE ELENGY RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Modification du roulement de quart à Montoir (2018-02-05)
Accord relatif aux mesures d'accompagnement social du projet "PERSPECTIVES FOS 2021" (2018-04-17)
Avenant n°4 à l'accord du 23 juin 2009 relatif au Compte Epargne Temps au sein d’ELENGY (2018-10-17)
AVENANT N°4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE ELENGY RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Modification de l’annexe 2 « Horaire du Terminal de Montoir » (2021-04-27)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-05-29
AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE ELENGY
RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Modification du roulement de quart à Montoir
PREAMBULE
Le présent avenant, conclu conformément aux dispositions du code du travail, vient porter révision de l’accord d’entreprise du 13 juillet 2010 relatif à l’aménagement du temps de travail à Elengy.
Il vient modifier l’article 2 de l’avenant n°1 signé le 5 février 2018 quant au cycle du roulement de quart de la Division Conduite du terminal méthanier de Montoir.
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et la Direction se sont accordées afin que le roulement de quart soit conforme aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur en matière de durée du travail et de temps de repos dans les services continus .
Article 1 : Modification du cycle du roulement de quart de Montoir
Le roulement ci-dessous vient annuler et remplacer le roulement existant.
La référence est la semaine dite calendaire qui commence le dimanche à 0 heure pour se terminer le samedi à 24 heures.
Légende :
Article 2 : Autres dispositions
Les dispositions de l’accord du 13 juillet 2010 relatif à l’aménagement du temps de travail au sein d’Elengy non modifiées par le présent avenant ou un avenant précédent demeurent inchangées.
Article 3 : Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du 1er juin 2019.
Les formalités de dépôt seront effectuées à la diligence du Département Ressources Humaines d’Elengy selon les modalités prévues par les dispositions du Code du Travail.
Article 4 : Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l’accord initial relatif à l’aménagement du temps de travail au sein d’Elengy.
Fait à Bois-Colombes, le 29/05/2019
Pour ELENGY, la Directrice Générale :
Pour les Organisations Syndicales :
| CGT | CFE CGC | FO |
| Représentée par : | Représentée par : | Représentée par : |
(parapher toutes les pages,
faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »)
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com