ACCORD DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS AU SEIN DE L’UES XX

ENTRE

L’intégralité des sociétés composant l’UES XX représentée par Mme XX, Directrice des Ressources Humaines, dument mandatée à cet effet, pour négocier et signer le présent texte.

D’UNE PART,

ET,

LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES SUIVANTES :

• CFDT, représentée par Mmes XX, XX, XX, XX, et XX ;

• CGT, représentée par Mme XX ;

• Force Ouvrière, représentée par Mme XX

• SUD, représentée par Mmes XX, XX, XX et XX ;

Dûment habilitées pour négocier et signer le présent accord,

D’AUTRE PART.

Table des matières

ARTICLE 1. PREAMBULE 3

ARTICLE 2. Objet de l’accord 3

ARTICLE 3. Actions de prévention 4

ARTICLE 4. Le suivi des mesures et leur arbitrage 6

ARTICLE 5. Modalité d’application de l’accord 7

1. Durée et entrée en vigueur 7

2. Révision 7

3. Dénonciation 7

4. Notification et publicité 7

ANNEXE : Liste des taux de sinistralité par agence au 16/01/2020 9

PREAMBULE

Les sociétés de l’UES XX sont particulièrement attentives aux facteurs de risques professionnels qui peuvent être de nature à altérer la santé des salariés au cours de leur carrière, susceptibles de se traduire par une maladie, un accident ou une usure prématurée de l’organisme.

Fortement engagées dans une démarche de Qualité de Vie au Travail, les sociétés de l’UES XX ont mené un diagnostic global d’évaluation de l’exposition des salariés aux facteurs de risques professionnels, au cours des années 2016 et 2017. Allant ainsi au-delà de la simple mise à jour annuelle du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), les situations de travail des salariés ont été étudiées et évaluées durant deux années. Les conclusions du diagnostic ont mis en évidence que les métiers, tels qu’ils étaient pratiqués lors de cette période et selon la quantification des actions nécessaire à la réalisation des prestations demandées par les clients, exposaient les salariés à des facteurs de risques professionnels sans toutefois atteindre les seuils critiques posés par les dispositions légales.

Toutefois, souhaitant agir proactivement en faveur de la prévention des risques professionnels, les partenaires sociaux se sont rapprochés pour définir des actions concrètes, durant les années 2018 et 2019.

Parallèlement, les dispositions légales en matière de pénibilité et de prévention des risques professionnels ont évolué, pour renforcer la responsabilisation des entreprises dans ce domaine. La mesure du taux de sinistralité est ainsi devenue un facteur prédominant et déterminant dans l’ouverture des négociations en faveur de l’identification des actions de prévention.

Une nouvelle étude a alors été menée dans le courant de l’année 2019, afin de collecter les données permettant de calculer les taux de sinistralités des différentes sociétés composant l’UES XX. Ces taux de sinistralité, basés sur la mesure des accidents du travail et des maladies professionnelles, se sont révélés supérieur au seuil de 0.25 pour plusieurs entités de l’UES.

Les partenaires sociaux ont ainsi pris la mesure de la nécessité de se réunir pour convenir des actions qui permettront de prévenir les accidents découlant de l’exposition aux risques professionnels, et de limiter par voie de conséquence la survenance d’accidents du travail.

Objet de l’accord

Le présent accord s’inscrit dans le cadre des articles L. 4162-1 et suivants du code du travail, en faveur de la prévention des risques professionnels auxquels pourraient être exposés les salariés de l’UES XX.

Il vise à définir des actions concrètes de prévention des effets de l’exposition des salariés aux risques professionnels et à assurer leur suivi, afin de tendre vers une réduction du taux de sinistralité des sociétés de l’UES XX à un niveau inférieur à 0.25

La réflexion sur les actions définies dans le présent accord a pu être menée en s’appuyant sur l’inventaire des risques contenu dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) mis à jour annuellement en collaboration avec le CHSCT et aux fiches d’entreprise réalisées par les médecins du travail pour les différentes sociétés de l’UES, qui font état des risques constatés et des effectifs des salariés exposés.

Bien que seules certaines sociétés de l’UES aient un taux de sinistralité supérieur à 0.25, la Direction et les Organisations Syndicales ont convenu de s’inscrire dans la continuité de la démarche de Qualité de Vie au Travail, en déterminant un plan d’actions sur l’ensemble du périmètre de l’UES XX.

Le présent accord a ainsi vocation à s’appliquer à l’ensemble des salariés des sociétés de l’UES XX.

Actions de prévention

Parallèlement au recueil des données permettant de mesurer les taux de sinistralité, une analyse des accidents de travail, de trajet et des maladies professionnelles a été réalisée pour l’année 2018.

Cette étude a permis de mieux cerner les causes et conséquences des accidents de travail, de trajet et des maladies professionnelles survenus durant cette période au sein des sociétés de l’UES XX, pour orienter la nature des actions nécessaires.

Les parties ont ainsi estimé pertinent d’axer le plan d’actions dans les domaines suivants :

• Réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels

• Adaptation et aménagement du poste de travail

• Amélioration des conditions de travail

• Développement des compétences et des qualifications

Dans chacun de ces domaines, des actions concrètes ont été identifiées et assorties d’indicateurs de suivi.

Ces objectifs seront suivis à la fréquence indiquée dans les tableaux ci-dessous afin d’être atteints à l’échéance de l’accord.

Réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels :

Objectif chiffré	Actions de prévention	Indicateurs	Fréquence
Sensibiliser 70% des salariés actifs à l’identification et à la détection des risques	Analyser chaque trimestre les motifs, lésions et conséquences des AT pour le salarié et pour l’entreprise.	Rapport d’analyse	Trimestrielle
	Sensibiliser les responsables de l’intérêt de la remise des documents relatifs à la sécurité dès l’embauche.	Nombre de responsables ayant suivi une action de sensibilisation	Annuelle
	Animer la communauté des SST	Nombre et nature des actions réalisées	Annuelle
	Mettre à jour des outils de communication / sensibilisation (web series, guides métiers, …) d’ici la fin de l’année 2020 via des communications régulières	Nombre de salariés sensibilisés	Trimestrielle
Transmettre 100% des documents à remettre à l’embauche	Mettre à jour et simplifier l’ensemble des documents remis à l’embauche en zoomant sur les principaux risques professionnels	Suivre le nombre de salariés ayant reçu 100% des documents à l’embauche	Semestrielle
Accompagner de manière renforcée 70% des sociétés ayant un taux de sinistralité > à 0.25	Identifier et sensibiliser les responsables des sociétés ayant un taux de sinistralité >0.25	Suivre le nombre de sociétés ayant un indice > à 0.25	Trimestrielle
	Réaliser un audit annuel des sociétés concernées.	Nombre de sociétés auditées	Annuelle
	Assurer un suivi personnalisé des audits des sociétés	Nombre de suivis réalisés	Trimestrielle

Adaptation et aménagement du poste de travail :

Objectif chiffré	Actions de prévention	Indicateurs	Fréquence
Accompagner 70% des salariés dont l’état de santé nécessite une adaptation ou un aménagement de poste	Accompagner les salariés qui le souhaitent et si leur situation le permet vers une démarche de RQTH.	Nombre de salariés ayant une RQTH	Annuelle
	Accompagner au maintien dans l’emploi le salarié en inaptitude	Nombre de salariés faisant l’objet d’une restriction d’aptitude	Annuelle
	Adapter le poste de travail des salariés ayant une RQTH	Nombre de salariés ayant bénéficié d’un aménagement de poste	Annuelle
Sensibiliser 70% des managers à l’accompagnement des salariés « fragiles »	Accompagner les salariés ayant des AT/MP à répétition	Nombre de personnes identifiées et accompagnées	Annuelle
	Communiquer sur les dispositifs d’accompagnement des salariés	Nombre de communication d’action sociale / RSE	Annuelle
	Accompagner les salariés en temps partiels thérapeutiques	Nombre de salariés en temps partiel thérapeutique accompagnés	Annuelle

Amélioration des conditions de travail :

Objectif chiffré	Actions de prévention	Indicateurs	Fréquence
Avoir une photo représentative de la satisfaction des salariés : avoir 30% de réponse minimum	Communiquer, diffuser et analyser les baromètres annuels	Taux de réponse	Annuelle
	Partager les résultats et construire les plans d’action avec les différents services concernés	Suivi du plan d’action	Annuelle
Réaliser 100% des rencontres de progrès	Sensibiliser et former les responsables sur la mise en place des rencontres de progrès en agence et dans les services pour améliorer les bonnes pratiques.	Nombre de rencontres de progrès réalisées	Annuelle
Sensibiliser 70% de nos salariés actifs aux bons gestes et postures / ergonomie	Sensibiliser les salariés aux gestes et postures / ergonomie en situation de travail	Nombre de salariés sensibilisés	Annuelle
	Mettre en place des actions de sensibilisation collective obligatoire en agence via des « formateurs » internes	Nombre d’actions collectives organisées	Annuelle

Développement des compétences et des qualifications :

Objectif chiffré	Actions de prévention	Indicateurs	Fréquence
Accompagner 70% des nouveaux embauchés	Renforcer le tutorat pour les salariés dès leur embauche	Nombre de salariés accompagnés par un tuteur	Annuelle
	Compléter la formation de tuteur par des sensibilisations à la sécurité et prévention des risques	Nombre de salariés tuteurs	Annuelle
Accompagner les salariés manifestant un souhait d’évolution professionnelle	Recevoir le salarié en entretien pour cadrer le projet professionnel et identifier les compétences à acquérir	Nombre de salariés reçus en entretien	Annuelle
	Réaliser des actions permettant de découvrir de nouveaux métiers en proposant des « Vis ma vie » et/ou des formations	Nombre de salariés ayant fait des « Vis ma vie » ou actions de formation	Annuelle

Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de risques professionnels au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration. Le salarié bénéficie alors d'un compte professionnel de prévention (C2P) sur lequel il peut accumuler des points.

A ce jour l’entreprise ne déclare aucun salarié exposé à des risques professionnel atteignant des niveaux susceptibles de générer des points au titre du C2P. A l’occasion de la commission de suivi du présent accord, les organisations syndicales seront informées de l’évolution des déclarations réalisées.

Pour autant, si un salarié estime être exposé à un niveau supérieur ou égal aux seuils légaux de risques professionnels, il est invité à consulter le site www.preventionpenibilite.fr (ou auprès du 3682) et formuler une demande à la direction.

Une mise en ligne sur l’Extranet salarié et l’Intranet siège sera réalisée pour informer l’ensemble des salariés de l’UES de ce C2P. Par ailleurs, une information sera mise en place à ce sujet lors d’une action collective de sensibilisation.

Le suivi des mesures et leur arbitrage

Le suivi des mesures prises dans ce présent accord sera assuré par la Direction et les CSSCT (Réseau et Siège), et lors d’une commission de suivi de l’accord avec l’instance de négociation sur le 1^er trimestre de l’année civile suivante.

Ces réunions seront l’occasion de suivre les taux de sinistralité, d’en mesurer l’évolution, d’analyser l’état des mesures mises en œuvre, les difficultés rencontrées et les solutions envisagées pour y faire face selon les fréquences indiquées ci-dessus.

Modalité d’application de l’accord

1. Durée et entrée en vigueur

Cet accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2021, et entrera en vigueur à la date de signature.

2. Révision

Pendant sa durée d'application, le présent accord pourra être révisé dans les conditions fixées par l'article L 2261-7-1 du Code du travail.

Chacune des parties habilitées pourra solliciter la révision du présent accord en le notifiant à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Les dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.

L’avenant sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles du présent accord.

3. Dénonciation

L’accord pourra être dénoncé par l’une quelconque des parties signataires moyennant le respect d’un délai de prévenance de 3 mois.

Cette dénonciation devra être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à toutes les parties signataires du présent accord.

4. Notification et publicité

Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque signataire.

Le présent accord sera déposé à la diligence de l’UES XX en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du Mans et un sous format électronique, auprès de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de la Sarthe. Dans le cadre de sa mise en ligne sur le site de la DIRECCTE, comme pour tout accord depuis le 1^er septembre 2017, le présent accord sera adressé au format « .docx », sans les noms et prénoms, paraphes et signatures des négociateurs.

Fait à Le Mans, le 27 février 2020

En 8 exemplaires originaux

Pour l’UES XX DRH

Pour l’Organisation Syndicale CFDT, XX
Pour l’Organisation Syndicale CFDT, XX
Pour l’Organisation Syndicale CFDT, XX
Pour l’Organisation Syndicale CFDT, XX
Pour l’Organisation Syndicale CFDT, XX

Pour l’Organisation Syndicale CGT, XX

Pour l’Organisation Syndicale FO, XX

Pour l’Organisation Syndicale SUD, XX
Pour l’Organisation Syndicale SUD, XX
Pour l’Organisation Syndicale SUD, XX
Pour l’Organisation Syndicale SUD, XX

ANNEXE : Liste des taux de sinistralité par agence au 16/01/2020

Agence	SIRET		Indice de sinistralité
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX		0,31
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif
XX	XX	Taux collectif
XX	XX	Effectif moins de 50	0,33
XX	XX		0,51
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Effectif moins de 50	0,38
XX	XX		0,40
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Effectif moins de 50	0,10
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Effectif moins de 50	0,40
XX	XX	Effectif moins de 50	0,22
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX		0,49
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Effectif moins de 50	0,32
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX		0,39
XX	XX
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX		0,18
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX		0,42
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX		0,02
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Effectif moins de 50	0,28
XX	XX	Effectif moins de 50	0,36
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Effectif moins de 50	0,09
XX	XX	Taux en attente de notification
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Effectif moins de 50	0,15
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Effectif moins de 50	0,09
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif
XX	XX		0,13
XX	XX	Effectif moins de 50	0,172413793
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Effectif moins de 50	0,03
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX
XX	XX
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX		0,73
XX	XX	Effectif moins de 50	0,78
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Effectif moins de 50	0,46
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Effectif moins de 50	0,139534884
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX		0,35
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX		0,168831169
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX		0,19
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX		0,19
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Effectif moins de 50	0,49
XX	XX	Effectif moins de 50	0,05
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Effectif moins de 50	0,06
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX		0,44
XX	XX	Effectif moins de 50	0,40
XX	XX	Effectif moins de 50	0,34
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX		0,30
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Effectif moins de 50	0,17
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Effectif moins de 50	0,19
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Effectif moins de 50	0,48
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif
XX	XX	Effectif moins de 50	0,47
XX	XX	Effectif moins de 50	0,32
XX	XX	Effectif moins de 50	0,52
XX	XX		0,48
XX	XX
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Effectif moins de 50	0,38
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX		0,33
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Effectif moins de 50	0,14
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable
XX	XX	Taux collectif: Indice non vérifiable