Accord d'entreprise "Accord collectif d'entreperise relatif au comité social et economique" chez LANXESS SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LANXESS SAS et les représentants des salariés le 2022-12-20 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T09223039983
Date de signature : 2022-12-20
Nature : Accord
Raison sociale : LANXESS SAS
Etablissement : 45295633700060 Siège

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés Prorogation des mandats des membres élus de la délégation unique du personnel (2018-04-12) Accord collectif d'entreprise relatif au comité social et économique (2018-09-24)

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-20

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