Accord d'entreprise "Avenant portant révision de l'accord sur la réduction de la durée du travail pour les catégories employés et cadres de la SAPESO." chez JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST (Siège)

12 décembre 2017

AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD

SUR LA REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL POUR

LES CATEGORIES EMPLOYES ET CADRES DE LA SAPESO

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La Société Anonyme de Presse et d’Edition du Sud Ouest (SAPESO), dont le siège social est situé 23, quai de Queyries – 33100 BORDEAUX, représentée par M................................., agissant en qualité de Président Directeur Général,

Ci-après dénommée « la Direction »,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

• L’organisation syndicale FO,

• L’organisation syndicale SNJ,

• L’organisation syndicale SUD OUEST MEDIA CGT,

Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »

D’autre part.

PRÉAMBULE

Le présent accord s’inscrit dans le cadre du projet d’entreprise « Sud Ouest 2016-2020 » présenté au Comité d’entreprise et au CHSCT par la Direction le 25 mai 2016 et résulte des négociations menées avec les partenaires sociaux de septembre 2016 à septembre 2017 afin de mener à bien les objectifs de développement à 2020 de l’entreprise.

En effet, la question de l’aménagement du temps de travail constitue un volet essentiel afin d’améliorer la productivité, de permettre une présence accrue des commerciaux sur le terrain, d’optimiser les plannings et l’organisation du travail des services en tenant compte des besoins de l’activité, de fluidifier le travail des équipes et d’augmenter le temps/homme sur les projets.

Ainsi, dans cette perspective, les parties signataires ont souhaité, par le présent avenant, réviser l’article 3 «  modalités de mise en œuvre de la réduction du temps de travail » de l’accord sur la réduction de la durée du travail pour les catégories employés et cadres de la SAPESO signé le 30 décembre 1999.

Le présent avenant se substitue donc de plein droit à cet article qu’il modifie dans toutes ses dispositions.

EN CONSEQUENCE, IL A ETE ARRETÉ ET CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 – REVISION DE DISPOSITIONS DE L’ACCORD SUR LA REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL POUR LES CATEGORIES EMPLOYES ET CADRES DE LA SAPESO

[ ... ]

ARTICLE 2 – SORT DES AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACCORD SUR LA REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL POUR LES CATEGORIES EMPLOYES ET CADRES DE LA SAPESO

Les autres dispositions de l’accord sur la réduction de la durée du travail pour les catégories employés et cadres de la SAPESO signé le 30 décembre 1999 demeurent inchangées.

ARTICLE 3 – DUREE DE L’AVENANT DE REVISION

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2018.

ARTICLE 4 - DÉPÔT- PUBLICITÉ

Conformément aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties signataires et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE Nouvelle Aquitaine - Unité territoriale de la Gironde.

Un exemplaire supplémentaire sera déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Bordeaux. En outre, un exemplaire sera établi à l'attention de chaque partie signataire.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.

Les parties conviennent, par application des articles L 2231-5-1 et R 2231-1-1 du Code du travail que le présent accord sera déposé dans une version ne faisant pas apparaître les noms et prénoms des négociateurs et signataires.

Fait à Bordeaux, le 12 décembre 2017

Les Organisations Syndicales La Direction

F.O. [ ... ]

[ ... ]

SNJ

[ ... ]

SUD OUEST MEDIA – CGT

[ ... ]