ACCORD SUR LES SALAIRES DES INTERMITTENTS

Année 2019

A l'issue de la négociation prévue à l'article L 2242-1 et suivants du Code du Travail et selon les termes de l'article 1.4.2 de la Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, il a été convenu ce qui suit entre :

La MC2 : Maison de la Culture de Grenoble, représentée, par, son directeur,

Et

L'Organisation syndicale représentative SYNPTAC-CGT représentée par, son délégué syndical,

Préambule

Selon les dispositions conventionnelles, les parties se sont rapprochées afin d'ouvrir la négociation annuelle des salaires, aboutissant au présent accord. Les réunions ont eu lieu les 03, 10 et 18 octobre 2019 et puis le 15 novembre 2019.

Les parties ont ouvert les discussions en examinant les situations de parité dans l'établissement, d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, les questions d'accès à l'emploi, à la formation et aux conditions de travail à partir du bilan social réunissant de nombreuses informations.

Champs d'application

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble du personnel de la Maison de la Culture de Grenoble entrant dans le champ d'application de l'accord d'entreprise, à compter de son entrée en vigueur.

Sont exclus du dispositif de la « Revalorisation des salaires » décrit ci-après, les salariés ayant d'ores et déjà bénéficié d'augmentations individuelles dans l'année 2019.

Date d'application

Le présent accord entrera en vigueur à compter du mois de novembre 2019, avec application rétroactive au 11^er janvier 2019 pour l'ensemble des salariés concernés.

Revalorisation des salaires réels

Les parties conviennent de procéder à la revalorisation des salaires bruts mensuels sur l'année 2019 :

• de 2% pour les salariés employés ouvriers,

• de 1,5 % pour les salariés agents de maitrise.

Les augmentations ainsi définies s'appliquent au taux horaire de base à compter du 1^er janvier 2019.

Les parties s'accordent sur le fait que cette revalorisation ne saurait se cumuler avec toute disposition conventionnelle du même ordre.

La régularisation des salaires sera effectuée sur le mois de janvier 2020.

Garantie de progression

Les parties retiennent le principe selon lequel la garantie de progression des salaires énoncée par l'article X.2 de la Convention Collective sera observée indépendamment de l'entrée en vigueur du présent accord.

NAO 2020

Les parties ont convenu d’entamer les négociations sur les salaires de l’année 2020 dès janvier 2020, et de poursuivre dans ce cadre la réflexion sur l'échelle des salaires, le rééquilibrage des classifications professionnelles de la MC2 et sur l'égalité professionnelle.

Formalités de Dépôt

Le présent accord sera déposé, à la diligence de l'employeur et en cinq exemplaires, auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.

Un exemplaire sera en outre déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Grenoble, ainsi qu'auprès de la « commission nationale paritaire de conciliation, d'interprétation et de validation ».

Fait à Grenoble,

Le 19 novembre 2019

Pour le SYNPTAC CGT Pour la MC2