Accord d'entreprise "UN ACCORD SALARIAL 2022" chez ETOILE DU VERCORS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ETOILE DU VERCORS et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2022-09-30 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO

Numero : T03822011685
Date de signature : 2022-09-30
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE FROMAGERE DE SAINT JUST
Etablissement : 47945381300012 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-18) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-14) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-14) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-12) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-25) UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-10-16)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-09-30

ACCORD SALARIAL ANNEE 2022

SOCIETE FROMAGERE DE SAINT JUST

Entre la Société Fromagère de Saint Just représentée par M. XXXXXXXX en qualité de Directeur,

ET

Les organisations syndicales signataires représentées par leurs Délégués Syndicaux d’autre part :

Pour le Syndicat CFDT : XXXXXXXX

Pour le Syndicat FO : XXXXXXXXXX

DANS CE CADRE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

La Direction et les partenaires sociaux rappellent qu’un accord salarial a été signé en date du 25 Avril 2022 dans le cadre de la négociation annuelle relative aux salaires.

Celui-ci prévoyait notamment une Augmentation Générale des appointements de 3.2% au 1er Avril 2022 pour les collaborateurs non-cadres positionnés jusqu’au niveau 8 inclus.

C’est dans le cadre d’une forte inflation depuis 2022, que les parties se sont à nouveau réunies le 30 Septembre en vue d’une nouvelle négociation relative aux salaires.

Après avoir entendu les organisations syndicales, il a été convenu ce qui suit :

  1. Augmentation Générale

Augmentation Générale des appointements de 2.5 % et avec un minima de 50€ bruts mensuels pour un temps plein au 1er Octobre 2022 pour les collaborateurs non-cadres, positionnés jusqu’au niveau 8 inclus.

  1. Enveloppe dédiée aux Cadres

    Une enveloppe d’un montant équivalent à l’Augmentation Générale sera dédiée aux Cadres positionnés jusqu’au niveau 10 inclus, sous forme d’Augmentations individuelles, appliquées également au 1er Octobre 2022.

  2. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le jour de sa signature.

DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD :

Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et suivants et D.2231-1-1 et suivants du code du travail, Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords à la DREETS dont relève le siège social de la société. Un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de prud’hommes de Grenoble

Fait à St Just de Claix, le 30 Septembre 2022.

Pour l’entreprise,

M. XXXXXXX

Directeur

Pour le Syndicat CFDT

XXXXXXXXX

Pour le Syndicat FO

XXXXXXXXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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