Accord d'entreprise "Accord partiel de NAO" chez TROPHY (Siège)

ACCORD PARTIEL D’ENTREPRISE

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES TROPHY

Entre xxxx, Président de la Société TROPHY,

D’une part ;

Et xxxxx – Déléguée Syndicale SUD

xxxxxx – Délégué Syndical C.G.T.

D’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

I – Préambule :

Suite aux réunions de Négociation Annuelle Obligatoire du

• Mardi 9 février 2021

• Mardi 23 février 2021

• Jeudi 4 mars 2021

L’ensemble des parties conviennent des points d’accord et de désaccord ci-dessous :

II – Discussions

Lors de la première séance, La Direction a présenté et commenté le bilan social de l’exercice 2020 qui avait été remis aux élus avec la convocation.

L’ensemble des thèmes propres aux NAO ont été revus et discutés avec les élus (L’emploi, la rémunération, la santé et la sécurité au travail, les conditions de travail, la formation, les relations professionnelles et les autres conditions de vie relevant de l’Entreprise). Des demandes d’informations complémentaires ont été émises par les élus, la Direction s’est attachée à y répondre en fournissant les éléments chaque fois que cela a été matériellement possible. Il a également été précisé que le sujet de l’égalité femmes / hommes serait abordé au travers de l’index égalité F / H.

Les discussions ont principalement été centrées sur l’impact de la pandémie liée à la Coivd-19 sur les résultats 2020 du Groupe, et sur l’impact de l’activité partielle pour les salariés de l’Entreprise.

Concernant les volumes de Production, la Direction a souligné que le dernier trimestre de l’année 2020 avait été proche ou semblable à une année habituelle, et que le premier trimestre 2021 commençait bien également, ce qui est plutôt rassurant pour le futur.

En fin de première séance, la Direction a mentionné qu’au regard des résultats financiers de 2020 elle avait uniquement l’assurance à ce jour de pouvoir proposer une augmentation de 0,5 %, ce qui représentait le montant de l’inflation 2020, mais qu’elle continuait d’être en relation avec le CEO du Groupe sur ce sujet.

Lors de la seconde séance, les élus ont demandé de quel budget global (augmentations générales et individuelles) la Direction disposait.

Le Président a indiqué qu’il avait un budget de 1,5%, et que la répartition souhaitée était de 0,8% pour les augmentations générales et de 0,7% pour les augmentations individuelles.

Il a également relaté le mail envoyé par Lisa Ashby, CEO de Carestream Dental, à tous les salariés du Groupe. Ce mail expliquait qu’au regard des résultats financiers 2020 le seuil de déclenchement du paiement des bonus n’était pas atteint, mais qu’afin de tenir compte des efforts consentis et de l’investissement des salariés une prime exceptionnelle discrétionnaire d’un montant d’au moins 25% du nominal du bonus serait versé. Les détails de qui pourrait en bénéficier seront communiqués ultérieurement.

Les débats ont continué, principalement autour de la baisse des volumes produits en 2020, ce qui a entraîné une baisse des heures supplémentaires ainsi qu’une baisse des primes du vendredi et du samedi.

Il a également été beaucoup question de l’impact de l’activité partielle sur la rémunération des salariés, en particulier de ceux en forfait heures, la Direction ayant rappelé qu’elle avait calculé qu’en moyenne l’impact annuel sur le salaire brut était de 4% pour les personnes en forfait heures, ce qui en salaire net est bien inférieur (en activité partielle 70% du salaire brut correspondent à 86% du salaire net).

En fin de réunion, Madame Sabine Bouldouyre a indiqué que la demande des élus était d’une augmentation générale de 2% et d’une enveloppe d’augmentation individuelle de 1%.

En début de troisième réunion, la Direction a répondu par la négative à la proposition de d’augmentation faite par les élus en fin de seconde séance.

La Direction a précisé les modalités de versement de la prime exceptionnelle annoncé par Lisa Ashby, CEO du Groupe.

Cette prime sera versée aux salariés ayant une part de leur salaire sous forme de bonus contractuel, elle concernera les salariés évalués 1, 2 ou 3 (rien pour les salariés évalués 4 ou 5). Le montant sera décidé individuellement au niveau des membres de l’ELT (Executive Leadership Team), et le montant final sera proche de 35% du budget nominal (25% annoncé initialement par Lisa Ashby).

A la question des élus sur le maintien des primes exceptionnelles, la Direction a répondu que les primes de Production et les primes Projet seraient versées à hauteur de 70% de celles versées en 2019.

Les élus ont fait une nouvelle proposition de 1% d’augmentation générale et d’une enveloppe de 0,7% pour les augmentations individuelles. Les élus ont également demandé qu’un abondement soit fait pour l’Intéressement.

Après une interruption de séance, la Direction a indiqué que dans le contexte d’une année 2020 où le Groupe a perdu près de 30% de chiffre d’affaires, il n’était pas possible de répondre favorablement à la demande des élus.

Après une nouvelle interruption de séance, les élus ont demandé 1% d’augmentation générale, une enveloppe de 0,5% pour les augmentations individuelles et un talon d’augmentation d’un minimum de 35 euros pour chaque salarié. Ils ont également demandé que la Direction augmente le montant de primes de Production et des primes Projets.

III – Décision

Après ces nombreux débats, Les parties ne se sont pas mises d’accord sur l’ensemble des points discutés :

Points de désaccord :

La Direction a décidé que :

• L’enveloppe d’augmentation des salaires sera donc répartie de la façon suivante :

• Augmentation Générale de 0,8%

• Enveloppe pour les augmentations individuelles de 0,7%

Ces augmentations seront effectives au 1^er avril 2021, et elles seront applicables à tous les salariés en CDI ayant au moins trois mois d’ancienneté au 1^er avril 2021.

• Maintien de l’enveloppe des primes hors Production à 70% de l’enveloppe 2019

• Paiement d’un montant discrétionnaire (recognition bonus) aux salariés ayant une part de salaire variable (AIP) conformément aux directives de la CEO du Groupe

Points d’accord :

• Maintien des primes de Production à 100% de l’enveloppe 2019

• Une négociation s’ouvrira au cours de l’année 2021 en vue de la signature d’un accord sur l’égalité F/H avec des critères permettant une analyse plus fine

• Une négociation s’ouvrira au cours de l’année 2021 en vue de la signature d’un accord sur la BDES avec des indicateurs plus pertinents que ceux issus des textes de loi.

Croissy Beaubourg le 15 avril 2021

xxxxx

Président

xxxxx

Déléguée Syndicale SUD

xxxx

Délégué Syndical C.G.T.

N.B. Document établi en 7 exemplaires originaux

1 exemplaire pour chacune des parties

1 exemplaire pour dépôt au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes

1 exemplaire pour les services de l’Inspection du Travail.

1 exemplaire pour la DIRECCTE