Accord d'entreprise "Procès Verbal d'accord de NAO 2022" chez TROPHY (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES TROPHY

Entre xxxxx, Président de la Société TROPHY,

D’une part ;

Et xxxxx – Déléguée Syndicale SUD

xxxxx – Délégué Syndical C.G.T.

D’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

I – Préambule :

Suite aux réunions de Négociation Annuelle Obligatoire du

• Jeudi 10 mars 2022

• Jeudi 17 mars 2022

• Jeudi 24 mars 2021

• Mercredi 30 mars 2022

L’ensemble des parties conviennent des points ci-dessous :

II – Discussions

Lors de la première séance, La Direction a présenté et commenté le bilan social de l’exercice 2021 qui avait été remis aux élus avec la convocation.

L’ensemble des thèmes propres aux NAO ont été revus et discutés avec les élus. Des demandes d’informations complémentaires ont été émises par les élus, la Direction s’est attachée à y répondre en fournissant les éléments chaque fois que cela a été matériellement possible.

Les discussions ont principalement été centrées sur l’impact de l’inflation de l’année 2021, sur le pouvoir d’achat des salariés et sur les excellents résultats du Groupe en 2021, résultant en partie d’une très bonne performance de la Business Unit Equipment Imaging.

En fin de première séance, la Direction a mentionné qu’elle avait un budget de 1,7% pour les augmentations générales, et qu’elle était en relation avec le CEO du Groupe afin d’obtenir une enveloppe de 0,5% pour les augmentations individuelles.

Les délégués syndicaux n’ont pas souhaité faire part d’une demande.

Lors de la seconde séance, les élus ont demandé une augmentation mensuelle de 150 euros brut pour tous les salariés, ou 1,7% dans les cas où cela était plus favorable.

Le Président a indiqué que la demande n’était pas recevable au regard de son budget, et qu’il proposait un budget pour les augmentations générales de 1,7% et un budget de 0,5% pour les augmentations individuelles, ce qui faisait un budget global de 2,2%.

Les élus ont salué les performances du Manufacturing ainsi que de l’ensemble du personnel. Ils ont informé la Direction qu’au vu des 40% de volume supplémentaire de CBCT fabriqués, ils attendaient une forte augmentation des salaires d’où leur demande de 150 Euros.

La Direction a confirmé les excellentes performances des salariés, et elle a tenu à rappeler que l’accord d’Intéressement mis en place était justement là pour associer les salariés aux résultats de l’Entreprise, et qu’à ce titre la prime d’Intéressement de l’exercice 2021 versée en 2022 était d’un niveau record.

La discussion a ensuite tourné autour du niveau d’inflation de l’année 2021, avec les différents % diffusés par les médias qui soit indiquent l’inflation m / m-12 soit l’inflation moyenne sur l’année. Ces deux chiffres peuvent être très différents certaines années, et la Direction a indiqué que tous les ans elle se référait à l’inflation moyenne qui pour elle est plus représentative du réel impact sur le pouvoir d’achat mensuel des salariés. Elle a précisé que pour l’année 2021 cette inflation moyenne était de 1,68% (source INSEE).

Les élus de leur côté ont indiqué que la moyenne que la Direction suit n’est pas représentative du coût de la vie. Le gouvernement a indexé le SMIC sur l’IPC, soit 3,4 % sur une base annuelle moyenne en 2021.

Les élus ont tenu à renforcer le fait que la motivation des salariés était étroitement liée aux augmentations de salaire.

En début de troisième réunion, les élus ont demandé une augmentation générale de 3,5%.

Direction a répondu par la négative à la proposition d’augmentation faite par les élus, et elle a proposé 1,9% d’augmentation générale et un budget de 0,5% pour les augmentations individuelles, ce qui représente un budget de 2,4%.

Lors de la quatrième réunion, les élus ont demandé une augmentation de 1,9% avec un minimum de 90 euros.

Devant le refus de la Direction, ils ont formulé une dernière demande de 1,9% d’augmentation générale avec un talon de 70 euros et une enveloppe de 0,5% pour les augmentations individuelles, avec la prise en charge de la mutuelle de base à 100% par la Direction.  

La Direction a refusé, et elle a alors confirmé sa proposition de 1,9% d’augmentation générale et un budget de 0,5% pour les augmentations individuelles, et elle a indiqué que s’il y avait signature d’un accord elle ajouterait à l’augmentation générale de 1,9% un minimum de 50 euros, ce qui représente 2,5% d’augmentation pour les plus petits salaires.

III – Décision

Après ces nombreux débats, Les parties se sont mises d’accord sur le point suivant en fin de quatrième réunion :

• L’enveloppe d’augmentation des salaires sera donc répartie de la façon suivante :

• Augmentation Générale de 1,9% avec un minimum de 50 euros

• Enveloppe pour les augmentations individuelles de 0,5%

Ces augmentations seront effectives au 1^er avril 2022, et elles seront applicables à tous les salariés en CDI ayant au moins trois mois d’ancienneté au 1^er avril 2022.

Croissy Beaubourg le 8 avril 2022

xxxxxxxx

Président

xxxxxxxx

Déléguée Syndicale SUD

xxxxxxxxxxxxxx

Délégué Syndical C.G.T.