Accord d'entreprise "NAO Salaire 2022" chez MSPT - TERRITORIA MUTUELLE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MSPT - TERRITORIA MUTUELLE et le syndicat CFDT le 2022-01-07 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T07922002596
Date de signature : 2022-01-07
Nature : Accord
Raison sociale : TERRITORIA MUTUELLE
Etablissement : 48304130700107 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Régime Collectif et Obligatoire de Complémentaire Santé (2022-07-18) Accord Collectif sur le fonctionnement du CSE (2023-04-07) Accord relatif au périmètre du CSE (2023-04-07)

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-07

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