Accords d'entreprise chez MSPT - TERRITORIA MUTUELLE
Les négociations entre la direction de MSPT - TERRITORIA MUTUELLE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MSPT - TERRITORIA MUTUELLE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MSPT - TERRITORIA MUTUELLE
Siret : 48304130700107
Adresse : null
- Accord relatif au Télétravail (2021-10-14)
- NAO TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-01-07)
- NAO Salaire 2022 (2022-01-07)
- Régime Collectif et Obligatoire de Complémentaire Santé (2022-07-18)
- Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-10-13)
- Accord relatif au Télétravail au sein de Territoria Mutuelle (2022-09-26)
- Accord Collectif sur le fonctionnement du CSE (2023-04-07)
- Accord relatif au périmètre du CSE (2023-04-07)
- Négociations Annuelles Obligatoires sur la Rémunération 2023 (2023-01-19)
- Protocole Pré-Electoral (2023-04-14)
- Avenant à l'Accord relatif à l'Organisation du Temps de Travail (2023-04-07)
- Accord collectif de prorogation du mandat des membres du CSE (2023-04-27)
- Protocole d'accord préélectoral (2023-05-15)