Accord d'entreprise "NAO TEMPS DE TRAVAIL 2022" chez MSPT - TERRITORIA MUTUELLE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MSPT - TERRITORIA MUTUELLE et le syndicat CFDT le 2022-01-07 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T07922002597
Date de signature : 2022-01-07
Nature : Accord
Raison sociale : TERRITORIA MUTUELLE
Etablissement : 48304130700107 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)[an error occurred while processing this directive]

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-07

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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