Accord d'entreprise "AVENANT 2 A L'ACCORD SUR LA REPRESENTATION ELUE DU PERSONNEL DE LA SAS LNA ES" chez LNA ES (Siège)

AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION ELUE DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE LNA ES

Entre,

• La SAS LNA ES, représentée par XXXXXXXXXX agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines du groupe LNA SANTE,

D’UNE PART,

Et

• L’Organisation Syndicale représentative CFDT, représentée par XXXXXXXXXX, en qualité de Déléguée Syndicale Centrale, accompagnée de XXXXXXXXXX, déléguée syndicale CFDT de l’Institut Médical de Sologne

• L’Organisation Syndicale représentative CFTC, représentée par XXXXXXXXXX, en qualité de Déléguée Syndicale Centrale,

• L’organisation Syndicale représentative CGT, représentée par XXXXXXXXXX, en qualité de Déléguée Syndicale Centrale, accompagnée de XXXXXXXXXX, salarié du Pôle de Santé de Mar Vivo,

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

Dans la perspective du renouvellement de la représentation du personnel au sein de la SAS LNA ES (élections juin 2022), les parties sont convenues de faire évoluer, par voie d’avenant, l’accord relatif à la représentation élue du personnel au sein de la société LNA ES signé le 8 mars 2018.

Ainsi, les parties conviennent ainsi des dispositions suivantes qui se substituent aux dispositions en vigueur.

Article 1 – La commission Santé Sécurité et Conditions de Travail

(Modification de l’article 3 du A de la partie 2 « Mise en place et fonctionnement des CSE d’Activité et du CSE Central »)

(…)

Article 2 – Périodicité des réunions des CSE

(Modification du B de la partie 2 « Mise en place et fonctionnement des CSE d’Activité et du CSE Central »)

(…)

Article 3 – Participants aux réunions des CSE

(Modification du B de la partie 2 « Mise en place et fonctionnement des CSE d’Activité et du CSE Central »)

(…)

Article 4 – Mise en place des représentants de proximité

(Modification de la partie 3 « Mise en place et fonctionnement des Représentants de proximité »)

(…)

Article 5 – Moyens des instances représentatives du personnel

(Modification du B de la partie 4 « Attributions et moyens des instances représentatives du personnel »)

(…)

Article 6 – Dispositions finales

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur le 18 juin 2022.

Ses dispositions se substituent à cette date aux dispositions de l’accord initial.

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, il sera déposé auprès de la DREETS territorialement compétente.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

A Vertou, le 10 mai 2022,

Pour la Société LNA ES

XXXXXXXXXX

Pour le Syndicat CFDT Pour le Syndicat CFTC

XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX

Pour le Syndicat CGT

XXXXXXXXXX

ANNEXE N°1

Liste des établissements de la sociétés LNA ES