Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 27 JUILLET 2018" chez NEXITY LAMY (Siège)

ENTRE

L’Unité Economique et Sociale (UES) NEXITY LAMY représentée par ------------------, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, et ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

D’UNE PART

ET

• Le syndicat CFDT, représenté par ------------, en sa qualité de délégué syndical dûment habilité aux fins des présentes,

• Le syndicat CFE-CGC, représenté par ------------, en sa qualité de délégué syndical dûment habilité aux fins des présentes,

• Le syndicat CGT, représenté par ------------, en sa qualité de délégué syndicale dûment habilité aux fins des présentes,

D’AUTRE PART

Préambule

Il est préalablement rappelé qu’un accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail a été conclu au sein de l’UES NEXITY LAMY en date du 27 juillet 2018 pour une durée déterminée d’un an.

A l’approche du terme, les parties se sont réunies au cours d’une réunion qui s’est tenue le 11 juin 2019 et sont convenues d’une prorogation de cet accord dans les conditions ci-après exposées ce, afin de disposer du temps nécessaire pour engager une nouvelle négociation sur le sujet début d’année 2020.

Article 1 : Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de convenir de la prorogation de la durée de l’accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail ayant pris effet le 27 juillet 2018 et arrivant à échéance le 26 juillet 2019.

Les parties au présent avenant sont ainsi convenues de proroger cet accord collectif, dans toutes ses dispositions, jusqu’au 29 février 2020.

Article 2 : Durée, date d’effet de l’avenant, dénonciation et révision

2.1. Durée et date d’effet

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet le 27 juillet 2019 et arrivera à son terme le 29 février 2020.

2.2. Dénonciation et révision

Le présent avenant pourra faire l’objet, à tout moment, d’une demande de révision par l’une des organisations syndicales habilitées à former une telle demande en application de l’article L.2261-7-1 du Code du Travail.

Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties et, le cas échéant, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les discussions portant sur la révision devront s’engager dans les trois mois suivant la date de la demande. Le présent avenant restera en vigueur jusqu’à la conclusion d’un éventuel autre avenant sans que cela n’ait pour effet de prolonger le présent avenant au-delà de son terme initialement prévu. Les parties signataires ou adhérentes au présent avenant sont tenues de participer à ces discussions.

Si un avenant de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions de l’avenant qu’il modifie pour la durée de l’avenant restant à courir.

La dénonciation totale ou partielle du présent avenant peut intervenir à tout moment après accord unanime de l’ensemble des parties signataires.

La dénonciation devra être motivée. Elle respectera un préavis de trois mois pendant lequel le texte continuera à s’appliquer.

A l’issue de ce délai, la dénonciation devient effective et le présent avenant continue alors de produire ses effets jusqu’à son terme initialement prévu, soit le 29 février 2020.

Article 3 : Formalités et dépôt

Le présent avenant est établi en 6 exemplaires dont un pour l'information du personnel. L'Entreprise procèdera auprès de la DIRECCTE au dépôt dématérialisé de l’avenant, par le biais de la plateforme en ligne « www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ». Un exemplaire papier du présent avenant sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.

Fait à PARIS, le 1^er juillet 2019

En six exemplaires originaux