Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU 6 MAI 2022" chez NEXITY LAMY (Siège)

P

ENTRE

L’Unité Economique et Sociale (UES) NEXITY LAMY représentée par --------------, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, et ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

D’UNE PART

ET

• Le syndicat CFDT, représenté par ------------, en sa qualité de délégué syndical dûment habilité aux fins des présentes,

• Le syndicat CFE-CGC, représenté par --------------, en sa qualité de délégué syndical dûment habilité aux fins des présentes,

• Le syndicat CGT, représenté par ------------, en sa qualité de déléguée syndicale dûment habilitée aux fins des présentes,

D’AUTRE PART

Préambule

Il est préalablement rappelé qu’un accord collectif relatif à la Qualité de Vie et Condition de Travail a été conclu au sein de l’UES NEXITY LAMY en date du 6 mai 2022 pour une durée déterminée d’un an.

Les parties se sont réunies au cours d’une réunion qui s’est tenue le 24 janvier 2023 et sont convenues d’une prorogation de cet accord dans les conditions ci-après exposées ce, afin de disposer du temps nécessaire pour engager une nouvelle négociation sur le sujet en début d’année 2024.

Article 1 : Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de convenir de la prorogation de la durée de l’accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail ayant pris effet le 11 mai 2022 et arrivant à échéance le 10 mai 2023.

Les parties au présent avenant sont ainsi convenues de proroger cet accord collectif, dans toutes ses dispositions, jusqu’au 31 mars 2024 inclus.

Article 2 : Durée, date d’effet de l’avenant et révision

2.1. Durée et date d’effet

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prendra effet le lendemain du dépôt de ce dernier et arrivera à son terme le 31 mars 2024.

2.2. Révision

Le présent avenant pourra faire l’objet, à tout moment, d’une demande de révision par l’une des organisations syndicales habilitées à former une telle demande en application de l’article L.2261-7-1 du Code du Travail.

Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties et, le cas échéant, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les discussions portant sur la révision devront s’engager dans les trois mois suivant la date de la demande. Le présent avenant restera en vigueur jusqu’à la conclusion d’un éventuel autre avenant sans que cela n’ait pour effet de prolonger le présent avenant au-delà de son terme initialement prévu. Les parties signataires ou adhérentes au présent avenant sont tenues de participer à ces discussions.

Si un avenant de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions de l’avenant qu’il modifie pour la durée de l’avenant restant à courir.

Article 3 : Formalités et dépôt

Le présent avenant est établi en 6 exemplaires dont un pour l'information du personnel. L'Entreprise procèdera auprès de la DIRECCTE au dépôt dématérialisé de l’avenant, par le biais de la plateforme en ligne « www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ». Un exemplaire papier du présent avenant sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.

Fait à PARIS, le 26 janvier 2023

En six exemplaires originaux