Accord d'entreprise "Accord NAO 2023 du 9 mars 2023" chez SABENA TECHNICS BOD (Siège)

Sabena technics BOD

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ACCORD D’ENTREPRISE

Négociations Annuelles Obligatoires 2023

SABENA TECHNICS BOD

Entre la

Société Sabena technics BOD, Siret 48770604600025

Représentée par , Directeur Général

Et

Les Organisations Syndicales suivantes :

FO, Représentée par , Délégué Syndical FO

FO, Représentée par , Délégué Syndical FO

CFE/CGC, Représentée par Délégué Syndical CFE/CGC

Il a été convenu ce qui suit :

Introduction

A l’issue des négociations annuelles obligatoires 2023, un accord est intervenu entre la Direction et l’organisation syndicale CFE-CGC dans les termes ci-après :

« Article 1 : Augmentations Générales

Les mesures d’augmentations générales suivantes sont arrêtées pour le personnel présent au 28 février 2023 :

• Personnel non cadre : 120 € brut, majorations horaires 39h et 41h incluses de sorte que les non cadres bénéficient in fine du même montant d’augmentation qu’ils travaillent 39h ou 41h. L’augmentation générale base 35h sera donc de 105,02 € pour un salarié à 39h et de 98,84 € pour un salarié au forfait 41h.

• Personnel cadre ne dont la rémunération annuelle brute est inférieure à 65 K€ (part variable incluse le cas échéant) : 100 € brut d’augmentation générale.

Les augmentations générales seront à date d’effet au 1^er janvier 2023.

Article 2 : Augmentations Individuelles

Les mesures d’augmentations individuelles suivantes sont arrêtées :

• Personnel non cadre : 0,5 %

• Personnel cadre ayant perçu en 2022 au prorata temporis un salaire brut annuel inférieur à 65 000 euros : 0,7 %

• Personnel cadre ayant perçu en 2022 au prorata temporis un salaire brut annuel supérieur à 65 000 euros: 1,2 %

Les augmentations individuelles seront mises en œuvre au plus tard sur la paye du mois de juillet, après réalisation des entretiens individuels et seront à date d’effet du 1^er mars 2023. »

L’organisation syndicale Force Ouvrière n’a pas signé cet accord et a alors pris l’initiative de déclencher un mouvement de grève qui a débuté par un débrayage le vendredi 3 mars 2023.

Suite à ce mouvement et dans l’intérêt tant de l’entreprise que de ses salariés, les parties, à savoir la Direction et les organisations syndicales Force Ouvrière et CFE-CGC ont cherché à

maintenir le dialogue social et ont convenu d’ouvrir à nouveau les négociations sur les salaires ; les mesures sur le temps de travail, le Compte Epargne temps et le dialogue social n’étant pas remises en cause.

Après discussions et concessions réciproques, et tenant compte du contexte très particulier d’inflation de l’année 2022 et prévisible pour l’année à venir, les parties ont convenu d’appliquer les mesures suivantes, sans que celles-ci aient vocation à remettre en cause la position habituelle de négociation d’une enveloppe exclusive d’augmentations individuelles pour les cadres au profit d’augmentations générales.

Article 1 : Augmentations Générales

Les mesures d’augmentations générales suivantes sont arrêtées pour le personnel présent au 28 février 2023 :

• Personnel non cadre : 140 € brut sur le salaire de base 35h.

• Personnel cadre dont la rémunération annuelle brute est inférieure à 65 K€ (part variable incluse le cas échéant) : 140 € brut d’augmentation générale.

Les augmentations générales seront à date d’effet au 1^er janvier 2023.

Article 2 : Augmentations Individuelles

Les mesures d’augmentations individuelles suivantes sont arrêtées :

• Personnel cadre ayant perçu en 2022 au prorata temporis un salaire brut annuel inférieur à 65 000 euros : 0,7 %

• Personnel cadre ayant perçu en 2022 au prorata temporis un salaire brut annuel supérieur à 65 000 euros: 1,5 %

Les augmentations individuelles seront mises en œuvre au plus tard sur la paye du mois de juillet, après réalisation des entretiens individuels et seront à date d’effet du 1^er mars 2023.

Au travers de la revalorisation de l’augmentation générale, il est considéré que l’enveloppe d’augmentations individuelles pour le personnel non cadre, prévue dans le 1^er accord, bénéficie in fine à l’ensemble du personnel non cadre.

Article 3 : Formalités administratives

Le présent accord fait l’objet d’un dépôt auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Bordeaux conformément aux dispositions légales et règlementaires.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Bordeaux, le 09 mars 2023,

En 4 exemplaires originaux

Pour la Société Sabena technics BOD,

Président

Pour les Organisations syndicales,

Pour CFE/CGC, Pour FO,

Pour FO,