Accords d'entreprise chez TRANSDEV PARK SERVICES
Les négociations entre la direction de TRANSDEV PARK SERVICES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TRANSDEV PARK SERVICES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TRANSDEV PARK SERVICES
Siret : 48899015100117
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-05-24)
- AVENANT DE REVISION A LA CONVENTION D ENTREPRISE RELATIF A L HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF (2018-12-18)
- NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2020 (2020-02-17)
- Avenant de révision des dispositions sur la couverture sociale (santé et prévoyance) relatif à l'harmonisation du statut collectif du 16 décembre 2011 (2018-11-22)
- ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-11-20)
- ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES COLLABORATEURS DE L'ACTIVITE VOIRIE DE TPS VERS TPV au 1ER JUILLET 2021 (2021-06-30)
- AVENANT DE REVISION DES DISPOSITIONS FRAIS DE SANTE DE L'ACCORD D'ENT. RELATIF A L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DU 16 DEC 2011 (2021-06-10)