Accord d'entreprise "NAO 2020" chez BOURBON PLASTIQUES EMBALLAGE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BOURBON PLASTIQUES EMBALLAGE et le syndicat CFTC le 2020-05-27 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T97420002074
Date de signature : 2020-05-27
Nature : Accord
Raison sociale : BOURBON PLASTIQUES EMBALLAGE
Etablissement : 48938886800015 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-05-27
ACCORD RELATIF AU NAO 2020
Entre, d’une part,
L’entreprise BOURBON PLASTIQUES EMBALLAGE
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Denis de la Réunion
sous le numéro 489 388 868 00015
ayant son siège social Rivière du Mât BP 6 97412 BRAS PANON,
représentée par , agissant en qualité de Président
Et, d’autre part,
Les organisations syndicales suivantes :
Délégué Syndical CFDT
PREAMBULE
En applications de l’article L . 2242-1 du code du travail, les parties signataires se sont réunies les 27 et 29 mai 2020 pour une négociation portant sur les salaires et frais de repas.
La Direction de Bourbon Plastiques Emballage a rappelé et décrit les événements extérieurs qui sont défavorables dans lesquels évoluaient l’entreprise :
- la crise sanitaire du Covid-19
- les violentes attaques contre les matières plastiques « plastic bashing » qui inquiète nos clients industriels et de la mode.
C’est dans ces contextes que les parties ont convenu et arrêté ce qui suit .
TITRE 1 –CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du collège Agent de Maîtrise de Bourbon Plastiques Emballage
TITRE 2 – CONTENU DE L’ACCORD
Article 1 : augmentation générale de 1%, rétroactive au 1er mars 2020
Article 2 : le budget des frais de repas sera maintenu.
Article 3 : 3 personnes verront leur salaire revalorisé, rétroactive au 1er mars 2020.
Article 4 : les frais de repas de commerciaux passeront de 8.39 euros à 9 euros.
TITRE 7 – DATE D’APPLICATION DE L’ACCORD ET FORMALITES DE DEPOT
Article 7-1 : Date d’application de l’accord :
Le présent accord s’applique à compter du 01 mars 2020
Article 7-2 : Formalités de dépôt et de publicité
Conformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIECCTE de Saint Denis. Ce dépôt sera opéré sur la plateforme D@CCORD dédiée aux accords d’entreprise.
Un exemplaire original sera remis au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Denis.
Un exemplaire original du présent accord sera conservé par chaque partie signataire.
Fait à Bras Panon, le 27 mai 2020
Pour l’entreprise
BOURBON PLASTIQUES EMBALLAGE
Président
Pour les organisations syndicales
CFDT
Responsable logistique
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