Accords d'entreprise chez INCOPLAS FRANCE

Les négociations entre la direction de INCOPLAS FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez INCOPLAS FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.

Siège social de INCOPLAS FRANCE

Siret : 49031439000017

Adresse : null

Accord dentreprise relatif à l'application de certaines dispositions de l'Ordonnance n 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail (2020-05-11)
ACCORD SUR LES ASTREINTES (2020-07-23)
Accord collectif d'entreprise relatif aux entretiens professionnels (art 6315-1 du code du travail Alinéa III) (2019-03-19)
Accord d’entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 et du Décret N°2020-926 du 28 juillet 2020 (2021-01-12)