Accord d'entreprise "Avenant accord de rémunération et avantages sociaux" chez GROUPE BOUHYER (Siège)

AVENANT N°1 - ACCORD REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX

DU 26 JUILLET 2021

GROUPE BOUHYER – ETABLISSEMENT ANCENIS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société GROUPE BOUHYER, Société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 493 807 473 00027 dont le siège social est sis Le Château-Rouge – 358, rue de la Fonderie - 44152 ANCENIS CEDEX pris en son établissement d’Ancenis situé Le Château-Rouge – 358, rue de la Fonderie - 44152 ANCENIS CEDEX,

Représentée par Monsieur x agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et

Les Organisation Syndicales représentatives dans l’établissement représentées par :

• Monsieur x en sa qualité de Délégué Syndical C.F.D.T.

• Monsieur x en sa qualité de Délégué Syndical C.G.T.

• Monsieur x en sa qualité de Délégué Syndical FO.

D’autre part,

Article 1. Modification de l’article 1.3.1 Indemnités panier

Les salariés non-cadres, postés, ayant travaillés, au cours de la journée, au moins 6 heures bénéficient d’une prime panier journalière qui varie en fonction des horaires pratiqués :

- Les salariés postés travaillant de journée bénéficient d’une prime panier de 5.24 euros bruts par jour.

- Les salariés d’équipe alternante bénéficient d’une prime panier de 5.82 euros bruts par jour.

- Les salariés de l’équipe de nuit bénéficient d’une prime panier de 6.43 euros bruts par jour.

- Les salariés de l’équipe du week-end Samedi Dimanche bénéficient d’une prime panier de 8.5 euros bruts par jour.

Article 2. Modification de l’article 1.3.2 Tickets restaurant

Il est accordé 1 ticket restaurant par jour travaillé aux salariés non postés, ayant leur repas compris dans l’horaire de travail journalier, dont 50% du coût du ticket est financé par l’employeur.

Article 3. Modification de l’article 1.4 Indemnités transport

Une indemnité transport est versée mensuellement pour chaque jour travaillé. Elle est déterminée en fonction de la distance entre le domicile du salarié et l’Etablissement.

Les montants sont les suivants :

Article 4. Durée – Entrée en vigueur

Le présent avenant à l’accord initial entre en vigueur le 1^er juillet 2022.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 5. Formalités

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions réglementaires sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes conformément aux prescriptions de l’article L.2231-6 du Code du travail.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Enfin, en application de l’article L.2262-5 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à cet effet.

Il sera mis à disposition auprès du service RH.

Fait à Ancenis, le 17 juin 2022 (en 6 exemplaires)

Pour GROUPE BOUHYER Pour les Organisations Syndicales