Accord d'entreprise "Avenant n°2 - Accord de rémunération et avantages sociaux" chez GROUPE BOUHYER (Siège)

AVENANT N°2 - ACCORD REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX

DU 26 JUILLET 2021

GROUPE BOUHYER – ETABLISSEMENT ANCENIS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société GROUPE BOUHYER, Société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 493 807 473 00027 dont le siège social est sis Le Château-Rouge – 358, rue de la Fonderie - 44152 ANCENIS CEDEX pris en son établissement d’Ancenis situé Le Château-Rouge – 358, rue de la Fonderie - 44152 ANCENIS CEDEX,

Représentée par Monsieur X agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et

Les Organisation Syndicales représentatives dans l’établissement représentées par :

• Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical C.F.D.T.

• Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical C.G.T.

• Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical FO.

D’autre part,

Article 1. Modification de l’article 1.4 Indemnités transport

Une indemnité transport est versée mensuellement pour chaque jour travaillé. Elle est déterminée en fonction de la distance entre le domicile du salarié et l’Etablissement.

Les montants sont les suivants :

Article 2. Contrepartie financière du travail en équipes successives

Chaque poste accompli dans le cadre d’un travail en équipes successives donne le droit au versement d’une prime d’un montant d’1 euro par jour.

Le travail en équipes successives recouvre l’organisation du travail mise en place par l’employeur en plusieurs groupes de salariés (appelés équipes) qui se succèdent sur les mêmes postes. Ce travail peut être organisé en 2, 3, 4, 5, 6 équipes ou groupes de salariés qui occupent successivement le même poste sur les équipements. Ces équipes peuvent être notamment strictement successives (sans chevauchement), chevauchantes, fixes, tournantes.

Article 3. Durée – Entrée en vigueur

Le présent avenant à l’accord initial entre en vigueur le 1^er janvier 2023.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4. Formalités

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions réglementaires sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes conformément aux prescriptions de l’article L.2231-6 du Code du travail.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Enfin, en application de l’article L.2262-5 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à cet effet.

Il sera mis à disposition auprès du service RH.

Fait à Ancenis, le 21 décembre 2022 (en 6 exemplaires)

Pour GROUPE BOUHYER Pour les Organisations Syndicales

Monsieur X (Directeur Général) Monsieur X (C.F.D.T)

Monsieur X (C.G.T)

Monsieur X (FO)