PROCES-VERBAL D’ACCORD

II est établi, à la suite des trois réunions de négociation en date des 24 novembre puis 6 et 18 décembre 2017, Ie présent procès-verbal d’accord.

Article 1 : Points d’accord.

A I’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, les parties :

Monsieur XXXXXXXXXX, Président de la SAS L’ETE, d’une part.

Et I’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par :

Madame XXXXXXXXXXXXXX, Déléguée syndicale d’autre part, sont parvenues à un accord sur les points suivants :

Pour I’année 2018 et pour Ie 2"d collège (Cadres et TAM), il est conclu I accord suivant :

• Augmentation moyenne hors promotions des salaires de base de la société de 1,9%,

• Augmentation minimum des salaires de base inférieurs à 1900€ de 2%

• L'indemnité de repas augmente de 10c à 4,70€.

• Les indemnités de grands déplacements et de petits déplacements seront revalorisées selon I’augmentation annuelle précisée par la FFB.

La situation comparée des salaires entre les Femmes et les Hommes ne présente pas d’écart d’augmentation des salaires sur la période et d’écart de rémunérations à fonctions équivalentes.

Article 2 : Durée et application

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2018. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 3 Publicité.

Le présent procès-verbal sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier et une sur support électronique a la Direction Départementale du Travail et de I’EmpIoi de St Brieuc et en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de St Brieuc.

Fait à St Brieuc, Ie 18 décembre 2017

xxxxxxxxxxxxxxx Président

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Déléguée Syndicale CFE-CGV