Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez AXIANS - L'ETE (Siège)

PROCES-VERBAL D’ACCORD

Il est établi, à la suite des trois réunions de négociation en date des 28 octobre puis 9 et 23 novembre 2021, le présent procès-verbal d’accord.

Article 1 : Points d’accord.

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, les parties :

Monsieur XXXXXXXXXXXXX, Président de la SAS L’ETE, d’une part.

Et l’organisation syndicale CFE-CGC BTP, représentée par :

• Monsieur XXXXXXXXX, Délégué syndical

Et l’organisation syndicale CFDT, représentée par :

• Madame XXXXXXX, Déléguée syndicale

d’autre part, sont parvenues à un accord sur les points suivants :

Pour l’année 2022 et pour les 1^er et 2^nd collèges, il est conclu l’accord suivant :

• Augmentation moyenne hors promotions des salaires de base de la société de 2,10%,

• Augmentation moyenne hors promotions des plus bas salaires (2000€ brut) de base de la société de 2,10%.

• L’indemnité de repas augmente de 20c à 5€.

• La prime d’astreinte augmente de 10€ à 245€/semaine.

• Prise en charge des frais de carburant dans la limite de 200€ pour le personnel ETAM ne bénéficiant pas de véhicule dit « Société » (sous réserve de sa reconduction et qu’elle n’entre pas dans l’assiette des cotisations sociale). Si le plafond est revalorisé à la prochaine loi fiscale, la direction reverra ce montant avec les représentants du personnel.

La situation comparée des salaires entre les Femmes et les Hommes ne présente pas d’écart d’augmentation des salaires sur la période et d’écart de rémunérations à fonctions équivalentes.

Article 2 : Durée et application

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier au 31 décembre 2022. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 3 Publicité.

Le présent procès-verbal sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier et une sur support électronique à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de St Brieuc et en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de St Brieuc.

Fait à Trégueux, le 23 novembre 2021

XXXXX XXXXXXXX

Président Délégué Syndical CFE-CGC

XXXXXXXX

Déléguée Syndicale CFDT