Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez AXIANS - L'ETE

PROCES-VERBAL D’ACCORD

Il est établi, à la suite des trois réunions de négociation en date des 5 novembre puis 23 novembre et 17 décembre 2018, le présent procès-verbal d’accord.

Article 1 : Points d’accord.

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, les parties :

Monsieur XXXXXXXXXXXX, Président de la SAS L’ETE, d’une part.

Et l’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par :

• Madame XXXXXXXXXX, Déléguée syndicale

d’autre part, sont parvenues à un accord sur les points suivants :

Pour l’année 2019 et pour le 2^nd collège (Cadres et TAM), il est conclu l’accord suivant :

• Augmentation moyenne hors promotions des salaires de base de la société de 2,4%,

• Augmentation minimum des salaires de base inférieurs à 1900€ de 2,6%

• La prime d’astreinte augmente de 5€ à 232€.

• Le remboursement maximum autorisé des Etam est aligné à celui des Cadres, à savoir : repas du midi fixé à 20€ et nuitée à 125€.

• Prise en charge des frais de carburant dans la limite de 200€. Ce montant sera versé uniquement pour le personnel ETAM ne bénéficiant pas de véhicule dit « Société » (sous réserve de sa reconduction et qu’elle ne rentre pas dans l’assiette des cotisations sociales).

• Les indemnités de grands déplacements et de petits déplacements seront revalorisés selon l’augmentation annuelle précisée par la FFB.

La situation comparée des salaires entre les Femmes et les Hommes ne présente pas d’écart d’augmentation des salaires sur la période et d’écart de rémunérations à fonctions équivalentes.

Une réflexion est menée par la Direction sur les alternatives au véhicule pour effectuer le trajet Domicile Travail et sur la participation de l’employeur.

Article 2 : Durée et application

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier au 31 décembre 2018. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 3 Publicité.

Le présent procès-verbal sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier et une sur support électronique à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de St Brieuc et en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de St Brieuc.

Fait à St Brieuc, le 17 décembre 2018

XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX

Président Déléguée Syndicale CFE-CGC