Accord d'entreprise "Avenant de Prorogation de l'Accord sur le Temps de Travail ECP France" chez BS XII - ECP FRANCE (Siège)

Avenant de prorogation de l’accord d’entreprise relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail

Société ECP FRANCE

ENTRE:

La Société ECP France,

Société par Actions simplifiées au capital de 37.500 €,

Dont le siège social est situé 9-11 Allée de l'Arche 92032 Paris la Défense Cedex

Représentée par …………………….. en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines

D’une part,

ET :

L’organisation syndicale représentative …., représentée par …………. en qualité de Délégué syndical,

L’organisation syndicale représentative …., représentée par …………. en qualité de Délégué syndical,

D’autre part,

PREAMBULE

Au cours du premier trimestre de l’année 2019, la Direction et les Organisations Syndicales de la société ECP France avaient souhaité se rapprocher afin de négocier un accord relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail.

L’objet de cet accord était d’harmoniser l’organisation du temps de travail sur l’ensemble des établissements de la société ECP France en tenant compte des variations de fréquentation et des fluctuations saisonnières inhérentes à l’activité et aux services proposés par Center Parcs.

L’objet de cet accord était également de rendre l’organisation du temps de travail dans l’entreprise compatible avec les besoins de l’exploitation mais aussi avec la qualité de vie des salariés.

Près d’un an après sa mise en œuvre, les parties font le constat que cet accord a généré un impact globalement positif sur les objectifs initialement définis, à savoir

• Développer le nombre d’emplois en contrat à durée indéterminée à temps complet au sein de la société ECP France ;

• Faciliter la mobilité au sein de la société ECP France du fait de l’harmonisation des dispositions relatives à l’organisation du travail ;

• Concilier les intérêts et aspirations des salariés, afin de préserver, voire améliorer les conditions de vie au travail, développer l’autonomie et préserver un équilibre entre vie professionnelle et vie privée ;

• Répondre aux valeurs de la société ECP France, fondées notamment sur la volonté d’apporter la plus grande satisfaction à ses clients en leur assurant un service et des produits de qualité ;

• Renforcer la compétitivité économique de la société ECP France, nécessaire à la pérennité des emplois.

C’est au regard de ce constat, que les organisations syndicales représentatives et la direction se sont réunies les 06 Mars 2020 et 13 Mars 2020 en vue de négocier la prorogation de l’accord sur la durée et l’organisation du temps de travail.

ARTICLE 1 – PROROGATION DE LA DUREE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Les parties ont convenu de proroger l’accord d’entreprise relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail conclu le 29 mars 2019 au sein de la Société ECP FRANCE, dans toutes ses dispositions.

Seule une modification est apportée à son article 4-5-4 « Contrôle du CE et du CHSCT », le mot CE est remplacé par le CSE et le CHSCT est remplacé par la CSSCT.

ARTICLE 2 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR 

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de Trois (3) ans et entrera en vigueur à compter du 1^er Avril 2020 jusqu’au 31 Mars 2023, période pendant laquelle seront ouvertes les négociations relatives au Temps de Travail et la Qualité de vie au Travail conformément à l’Accord relatif à la mise en place du CSE et au fonctionnement du dialogue social au sein de la société ECP France en date du 20 Juin 2019.

ARTICLE 3 – DEPOT ET FORMALITES DE PUBLICITE

Le présent avenant est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes, conformément aux dispositions des articles L.2231-5, L.2231-6, L.2231-7, L.2261-1 et D. 2231-2 du Code du travail.

Ce dépôt sera effectué par la Direction des Ressources Humaines au moins 8 jours après sa notification à l’ensemble des parties signataires.

Un exemplaire du présent avenant sera remis aux représentants du personnel et aux délégués syndicaux de l'entreprise. Il en sera fait mention sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à la Défense, le 19 Mars 2020

Pour la Direction 

Monsieur …………….

Directeur des Ressources Humaines ECP France

Pour ……. : ………..

Délégué Syndicale

Pour …… : …………..

Délégué Syndical