Accords d'entreprise chez BS XII - ECP FRANCE
Les négociations entre la direction de BS XII - ECP FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BS XII - ECP FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BS XII - ECP FRANCE
Siret : 49938844500078
Adresse : null
- Avenant de Prorogation de l'Accord sur le Temps de Travail ECP France (2020-03-19)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DENOMME « ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI » ECP FRANCE (2020-11-26)
- Accord NAO ECP France année 2021 (2021-04-19)
- Accord sur la citoyenneté comprenant l'égalité professionnelle (2021-12-20)
- AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA CITOYENNETE COMPRENANT L’EGALITE PROFESSIONNELLE DU 20 DECEMBRE 2021 (2022-09-12)
- Négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs et le partage de la valeur ajoutée (2023-04-13)
- l’accord relatif au renouvellement du CSE et au fonctionnement du dialogue social au sein de ECP France année 2023 (2023-07-10)
- Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et à la qualité de vie au travail au sein de ecp france (2023-02-10)
BS XII - ECP FRANCE
Siret : 49938844500011
Adresse : 61 Rue de Bercy 75012 Paris
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE société ECP FRance (2018-06-26)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2019 - SOCIETE ECP FRANCE (2019-06-20)
- Accord relatif à la mise en place du CSE et au fonctionnement du dialogue social au sein de la société ECP FRANCE (2019-06-20)
- Accord collectif relatif à la mise en place du vote dématérialisé par voie électronique pour les élections professionnelles des membres de la délégation du personnel au CSE de la société ECP France (2019-10-01)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - SOCIETE ECP FRANCE (2019-03-29)
- ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF À L’APPLICATION DE L’ACCORD SUR LA DURÉE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIÉS REPRIS ECP FRANCE (2020-12-22)