Entre :

La Société RDM BLENDECQUES SAS, Rue de l’Hermitage – CS 53006 – BLENDECQUES –

62501 ST OMER CEDEX N° SIRET : 49943436300010

Représenté par :

D’une part,

Et :

LES ORGANISATIONS SYNDICALES :

La CGT représenté par , Délégué syndical dûment mandaté

La CFDT représenté par , Délégué syndical dûment mandaté

D’autre part,

Suite aux négociations entre la direction et les organisations syndicales il a été décidé ce qui suit :

Préambule : Suite aux différentes réorganisations de l’entreprise, de la suppression de certains postes et du changement du périmètre du service production qui inclut aujourd’hui, les secteurs préparation, machine et bobineuse, il est envisagé les aménagements suivants :

1. Polyvalence production :

Ces dernières années, les postes suivants ont été supprimés :

Au service préparation :

• poste ramasse cassés

• poste ravitailleur pulper

• poste assistant conducteur

Au service machine :

• poste enrouleur

Pour assurer les remplacements des absences de façon équilibrée dans les services préparation, machine et sur la bobineuse, La société souhaite augmenter le périmètre de la polyvalence dans le service production.

Pour ce faire, une montée progressive en compétences est prévue avec les formations ad hoc, ainsi qu’une classification représentée par un nombre de postes occupés dans les groupes représentés ici par des couleurs selon le schéma ci-dessous :

Exemple : sur la colonne « a » le polyvalent doit savoir remplacer

• 4 postes :

  • 1 des 2 postes : conducteur machine ou conducteur chaine

  • 1 des 4 postes : sécheur, conducteur bobineuse, surveillant de couchage, conducteur parc

  • 2 des 2 postes : contrôleur et aide bobineur.

sur la colonne « i » le polyvalent doit savoir remplacer

• 6 postes :

  • 2 des 2 postes : conducteur machine ou conducteur chaine,

  • 3 des 4 postes : sécheur, conducteur bobineuse, surveillant de couchage, conducteur parc

  • 1 des 2 postes : contrôleur ou aide bobineur.

Le coefficient majoré (165+5) - (175+5) - (175+10) s’appliquera lorsque la personne sera validée et aura occupé les différents postes seule au moins 2 cycles. Celui-ci inclut l’attribution des 5 points rémunération du poste de remplaçant prévues dans l’annexe de l’accord du 21 mai 1986

A titre temporaire, les polyvalents au coefficient 165+5 au 31 octobre 2020, se verront attribuer le coefficient 170+5 lorsqu’ils auront atteint le niveau 1, et qu’ils s’engagent à se former sur le niveau supérieur N°2 dans les 12 mois suivants

2. Polyvalence bout de machine :

Suite à l’arrêt de la machine 5 et à la suppression du poste d’enrouleur, les modalités de polyvalence de l’accord du 15 décembre 2005 qui est caduque dans son application sont remplacées par les modalités suivantes :

Les postes de contrôleur et aide bobineur donneront droit à une majoration du salaire de base en cas de polyvalence :

Niveau 1 : Polyvalence 2 postes sur 3 : Contrôleur- Aide bobineur - Surveillant de couchage : + 1.5% du salaire de base

Niveau 2 : Polyvalence 3 postes sur 3 : Contrôleur – aide bobineur - Surveillant de couchage : + 2.5% du salaire de base.

Cette polyvalence sera caduque si la personne refuse de mettre en pratique cette polyvalence dans son rythme normal de travail ou perd l’aptitude à occuper les postes de sa polyvalence.

3. Rémunération des postes de production :

Le coefficient interne du poste de conducteur machine est porté de 186+9 (hors barème au coefficient de branche : 185) à 195 (coefficient de branche : 195).

Le coefficient interne du poste de sécheur est porté de 165 (coefficient de branche 160) à 170 (coefficient de branche 170).

Le coefficient interne de l’aide bobineur 147 (coefficient de branche 130) est porté à 147 (coefficient de branche 135).

Il est ajouté un niveau de coefficient interne à 150 (coefficient branche 140) au poste de contrôleur selon les compétences démontrées soit sur la machine, soit sur l’analyse qualité, ou sur les 2.
Cette grille de compétences sera annexée au présent accord sous la référence : accord de polyvalence 2020 « annexe 1 ».

Entrée en vigueur- Révision et Dénonciation de l’Accord

Le présent accord entre en vigueur à sa date de dépôt pour une durée indéterminée, à l’exception de la polyvalence bout de machine au §2 conclue pour une durée déterminée de trois ans afin de juger de son adéquation avec l’organisation, et donc applicable pour les années 2021-2023 inclus.

Il se substitue, pour les matières et thématiques qu’il aborde, à toute disposition, usage ou pratique antérieure portant sur le même objet.

L’ensemble des dispositions des accords d’entreprise antérieures contraires ou incompatibles avec les dispositions du présent accord sont ainsi supprimées.

Le présent accord pourra être révisé à la demande de la direction ou d’une organisation syndicale conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du Travail.

Le présent accord, à l’exception du §2 convenue à durée déterminée, pourra être dénoncé conformément aux dispositions des articles L.2261-9 et suivants du code du travail.

Dépôt de l’Accord :

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Le présent accord ainsi que ses avenants éventuels seront déposés sous forme dématérialisée, sur la plate-forme « Télé Accords » (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) sous leur version intégrale au format PDF et une version anonymisée au format Docx qui sera rendue publique.

Il sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes territorialement compétent.

Fait à Blendecques, le 10 Décembre 2020,

Pour La société RDM Blendecques, Pour les Organisations Syndicales,

Le délégué syndical CGT

Directeur

Le délégué syndical CFDT

ANNEXE 1