Accord d'entreprise "NAO 2023" chez SMM - ST MICHEL MAGASINS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SMM - ST MICHEL MAGASINS et le syndicat CFDT le 2023-02-09 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T04123002508
Date de signature : 2023-02-09
Nature : Accord
Raison sociale : ST MICHEL MAGASINS
Etablissement : 50014476100011 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-02-09
ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2023
Entre :
la Société Saint Michel – Saint Michel Magasins représentée par, Responsable Ressources Humaines, d’une part
Et :
L’Organisation Syndicale, représentée par, en qualité de Délégué Syndical d’autre part,
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue à l’article L 2242-1 et suivants du code du travail et au terme de deux réunions de négociation, les 25 janvier 2023, 9 février 2023, un accord a été conclu dont les dispositions sont les suivantes :
1- LES REMUNERATIONS
| Aug. Collective | Aug. Individuelle | Globale | |
|---|---|---|---|
| OUVRIER / EMPLOYE | 2.0% | 1.5% | 3.5% |
| TECHNICIEN / AGENT DE MAITRISE (TAM) | 1.5% | 2.0% | 3.5% |
| CADRES | 0% | 3.5% | 3.5% |
Les augmentations générales seront appliquées sur les bulletins de paie de février 2023 avec un effet rétroactif à partir de janvier 2023 pour les Ouvriers, Employés, Techniciens Agents de maîtrise.
Les augmentations individuelles seront appliquées à partir du mois d’Avril 2023.
Ces budgets ne tiennent pas compte des augmentations qui pourraient être octroyées notamment au titre des promotions de certaines personnes.
4 - INFORMATION, DEPOT ET PUBLICITE
Un exemplaire original du présent document est remis et notifié ce jour, date de la signature, à chaque partie signataire.
Une copie sera affichée à l’attention du personnel.
Enfin, en application des dispositions de l’article L2242-1 du code du travail, il sera déposé par la direction en deux versions auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Loire Atlantique et en un exemplaire au secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Nazaire.
Fait à Saint Michel Chef Chef
Le 09 février 2023
Pour la société ST MICHEL – SAINT MICHEL MAGASINS :
Pour la:
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