Accords d'entreprise chez ALSACE SELESTAT DISTRIBUTION - ALSEDIS
Les négociations entre la direction de ALSACE SELESTAT DISTRIBUTION - ALSEDIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ALSACE SELESTAT DISTRIBUTION - ALSEDIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ALSACE SELESTAT DISTRIBUTION - ALSEDIS
Siret : 50043015200016
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-29)
- PROTOCOLE DE REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DES IRP (2019-06-27)
- ACCORD DE PASSAGE TEMPORAIRE EN REGIME DE TRAVAIL 3x8 ET DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (2020-04-07)
- ACCORD D'ENTREPRISE PRIS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 2023-323 DU 25/03/2020 RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES - COVID 19 (2020-04-20)
- ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-29)
- ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-03-29)
- ACCORT PORTANT SUR LA PERIODICITE DES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES (2022-03-29)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-29)
- Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire du 29/03/2022 (2022-12-16)
- ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DE L'ELECTION DU CSE (2023-07-31)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU NOMBRE ET PERIMETRE DU CSE (2023-07-13)