Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2021" chez STEF - STEF LOGISTIQUE NORD (STEF)

Négociation annuelle obligatoire 2021 STEF LOGISTIQUE NORD

sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l’entreprise

Procès-verbal d’Accord

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société STEF Logistique Nord, dont le siège social est situé : 98 Rue Georges Clemenceau 62051 Saint Laurent Blangy, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur de Filiale

D’une part

ET

Les Organisations Syndicales dans l'entreprise représentées par leurs Délégués Syndicaux :

• CFDT représentée par : XXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical

D’autre part

PREAMBULE

Le présent procès-verbal d’ accord est conclu dans le cadre des articles L. 2242-13 et suivants du Code du travail relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée.

Il résulte des différentes négociations qui ont eu lieu lors des réunions tenues les 11/05/2021, 17/05/2021, et 26/05/2021, au cours desquelles ont notamment été abordés les points suivants :

-Les salaires effectifs

-Le temps de travail

-Le partage de la valeur ajoutée

-Le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre F/H

qu’après avoir échangé sur leurs dernières propositions, les Organisations syndicales représentatives et la Direction, ont convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la filiale STEF Logistique Nord.

ARTICLE 2- SALAIRES EFFECTIFS

2.1. Augmentation générale des salaires

Le salaire mensuel brut de base (pour un temps plein soit 151,67h par mois) de l’ensemble du personnel présent à l’effectif de la société STEF Logistique Nord à l’entrée en vigueur du présent accord est augmenté selon les modalités suivantes :

• 1 % d’augmentation brute pour les salaires inférieurs ou égaux à 1 700€ brut.

• 0.7% d’augmentation brute pour les salaires supérieurs à 1 700€ et strictement inférieurs à 1 900€ brut.

• 0.5% d’augmentation brute pour les salaires supérieurs ou égaux à 1 900€ brut.

Pour les salariés à temps partiel, cette augmentation générale des salaires sera versée au prorata de leur temps de travail.

De même, les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la mise en place de ces dispositions, au sein de l’entreprise, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaires ci-dessus décrite.

Modalités d’application :

La revalorisation du salaire brut s’appliquera au 1^er janvier 2021.

2.2. Dotation Exceptionnelle 2021 au budget des œuvres sociales du CSE

À titre exceptionnel, une dotation de 1 950 € supplémentaire sera attribuée au Conseil Social et Economique en juin 2021 au titre de son budget des œuvres sociales.

Cette dotation sera versée uniquement en 2021, et ne pourra pas être prise en compte pour le calcul des dotations ultérieures au budget du CSE.

ARTICLE 3- DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

3.1. Aménagement du temps de travail

La société STEF Logistique Nord bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail signé avec les Organisations représentatives dans l’entreprise le 19 janvier 2009.

Dans ce cadre, la société STEF logistique Nord a entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.

3.2 Travail à temps partiel

Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en terme de carrière et de rémunération.

La société STEF Logistique Nord s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération à proportion de leur temps de travail et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.

La société STEF Logistique Nord s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.

ARTICLE 4- INTERESSEMENT, PARTICIPATION, EPARGNE SALARIALE

4.1. Intéressement

La société STEF Logistique Nord bénéficie d’un accord d’intéressement signé avec les organisations représentatives de l’entreprise le 30 juin 2020.

Dans ce cadre, les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.

4.2. Participation

La société STEF Logistique Nord bénéficie d’un accord de participation en date du 30/05/2008, qui a été révisé par avenant du 17/12/2009, 24/10/2013 et 31/05/2016.

Dans ce cadre, la société STEF Logistique Nord a entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.

ARTICLE 5- Suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrières entre les femmes et les hommes.

Le Groupe STEF s’est saisi du thème ; des négociations sur l’égalité homme/femme et sur la qualité de vie au travail ont été ouvertes le 9 février 2017 et un accord de Groupe a été signé le 17 avril 2018. Cet accord étant arrivé à son terme, de nouvelles négociations vont se dérouler.

La Société STEF LOGISTIQUE NORD entend donc se placer dans le cadre de l’accord qui sera nouvellement négocié.

ARTICLE 6- Publicité et dépôt de l’accord

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

La dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord

La dénonciation doit être déposée sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail.

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.

ARTICLE 7- Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter de sa date de signature.

Les termes du présent accord annulent et remplacent en toutes leurs dispositions les termes des précédents accords d’entreprise conclus au sein de la société STEF Logistique Nord.

Fait à Saint Laurent Blangy, le 07/06/2021 en 3 exemplaires

Pour STEF Logistique Nord XXXXXXXXXXXXXXX Directeur de Filiale			Pour la CFDT XXXXXXXXXXXXX Délégué Syndical