ACCORD RELATIF A LA RÉMUNERATION VARIABLE

AU TITRE DE L’EXERCICE 2020
5 février 2020

Entre les soussignés composant l’UES MACIF FINANCE EPARGNE :

1) MUTAVIE

2) GIE MACIF FINANCE EPARGNE

3) GIE GERAP

D'une part,

Et :

Délégué syndical OS 1
Délégué syndical OS 2

Délégué syndical OS 3

D'autre part

IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT :

La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives de l’UES Macif Finance Épargne sont convenues de la mise en place d’une rémunération variable par la signature d’un accord visant à valoriser la surperformance commerciale.

Le présent accord décline les modalités permettant de définir l’enveloppe, la mise en place et le fonctionnement d’un système de rémunération variable complémentaire basé sur la réalisation des objectifs de vente des différents produits d’assurance-vie, de crédit et d’épargne réglementée, proposés par l’entreprise.

CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Périmètre

Le présent accord s’applique aux équipes commerciales des CRC Bessines, CRC Chantrerie Macifin et à leurs managers ainsi qu’aux équipes commerciales de la Direction Marketing et Développement.

Les critères d’attribution reposant sur des objectifs qualitatifs et quantitatifs liés à la nature de l’activité sont fixés par niveaux de prime et de seuils de déclenchement qui en découlent.

ARTICLE 2 : Bénéficiaires

Le présent accord s’applique :

• Au CRC Bessines :

  • Aux Conseillers Commerciaux à Distance

  • Aux Responsables d’équipe des Conseillers Commerciaux à Distance

  • Au Responsable Gestion d’activité

• A la Direction Marketing et Développement :

  • Aux Chargés de Clientèle Spécialisés (Conseillers Finance Epargne)

• Au CRC Chantrerie Macifin :

  • Aux Conseillers Commerciaux à Distance

  • Aux Responsables d’équipe des Conseillers Commerciaux à Distance

  • Au Responsable du CRC

Concernant les salariés temporairement détachés auprès de ces services, la rémunération variable est calculée par trimestre civil entier réalisé sur la mission.

ARTICLE 3 : Rémunération variable

Le présent accord a pour objet de définir les modalités de mise en place et de fonctionnement d’un système de rémunération variable.

Les parties signataires précisent que ce système de rémunération variable vise à récompenser la surperformance individuelle et collective des collaborateurs, indépendamment de toute obligation de résultat pouvant aller à l’encontre des intérêts du client.

Ces dispositions doivent permettre de :

• valoriser les performances individuelles des salariés bénéficiaires,

• développer l’esprit d’équipe par la mise en place d’une partie collective motivante,

• plus généralement, promouvoir et développer les ventes des produits d’assurance vie, crédit et épargne réglementée dans le cadre d’une politique globale de fidélisation et de satisfaction client.

Cette rémunération variable, par application du présent accord, se substitue à tout système de rémunération lié à la réalisation d’objectifs, quel qu’en soit sa source, existant ou ayant pu exister antérieurement à la signature du présent accord.

La rémunération variable est forfaitaire et inclut de ce fait l’indemnité de congés payés.

ARTICLE 4 : Enveloppe de la rémunération variable

Il est rappelé que, conformément à l’accord Groupe du 29 mars 2018 relatif à la politique de rémunération, l’enveloppe dédiée à la rémunération variable ne peut excéder 4% de la rémunération de base des salariés éligibles au dispositif.

La part variable de la rémunération est calculée sur les résultats de chaque trimestre civil et/ou de l’année civile ; elle est liée à l’atteinte d’objectifs individuels et collectifs.

En raison des éventuels retraitements liés aux règles de comptabilisation spécifique, il est précisé que la partie rémunération variable trimestrielle est versée en complément de la rémunération mensuelle, le mois suivant la fin du trimestre de référence. La prime variable annuelle est quant à elle versée en février de l’année suivante.

Si l’objectif trimestriel individuel des Conseillers Commerciaux à Distance du CRC Bessines n’est pas atteint mais si sur l’ensemble de l’année, les 80 demandes d’ouvertures sont atteintes ou dépassées, les primes trimestrielles non perçues seront versées.

4.1 / CRC Bessines

• Rémunération variable des Conseillers Commerciaux à Distance (voir annexes 1 et 2)

La rémunération variable des Conseillers Commerciaux à Distance est plafonnée à 1390 euros bruts par an et par salarié.

Compte tenu de sa périodicité trimestrielle et annuelle, la rémunération variable peut donc être au maximum de 4 fois 200 euros bruts, avec la possibilité d’une majoration annuelle de 290 euros bruts ainsi que d’une majoration annuelle supplémentaire de 300 euros bruts maximum liée à la surperformance.

• Rémunération variable des Responsables des équipes de Conseillers Commerciaux à Distance (voir annexe 3)

La rémunération variable des responsables des équipes de Conseillers Commerciaux à Distance est plafonnée à 1000 euros bruts par an et par salarié.

La rémunération variable trimestrielle liée aux objectifs quantitatifs peut être de 175 euros bruts au maximum, soit 700 euros bruts. La rémunération variable annuelle liée à l’atteinte des objectifs qualitatifs peut être de 300 euros bruts au maximum.

• Rémunération variable du Responsable Gestion d’Activité (voir annexe 4)

La rémunération variable pour le Responsable Gestion d’Activité est plafonnée à 1000 euros bruts par an et par salarié.

La rémunération variable annuelle liée à l’atteinte des objectifs quantitatifs peut être de 600 euros bruts au maximum. La rémunération variable annuelle liée à l’atteinte des objectifs qualitatifs peut être de 400 euros bruts au maximum.

4.2/ Chargés de clientèle spécialisés (Conseillers Finance Epargne)

La rémunération variable annuelle des Chargés de Clientèle Spécialisés (Conseillers Finance Epargne) (voir annexe 5) est plafonnée à 1400 euros bruts par an et par salarié, avec possibilité d’une majoration annuelle liée à la surperformance pour les 4 premiers du classement, pouvant porter l’enveloppe maximale à 3 400 euros bruts pour le premier du classement, à 2900 euros bruts pour le deuxième, 2400 euros bruts pour le troisième et 1900 euros bruts pour le quatrième.

Le montant de la rémunération variable est déterminé pour 80% selon des indicateurs quantitatifs et pour 20% selon des indicateurs qualitatifs.

4.3/ CRC CHANTRERIE MACIFIN

• Rémunération variable des Conseillers Commerciaux à Distance (voir annexe 6)

La rémunération variable trimestrielle des Conseillers Commerciaux à Distance peut être de 750 euros bruts maximum, plafonnée à 3000 euros bruts par an et par salarié.

Le montant de la rémunération variable trimestrielle est déterminé pour 80% selon des objectifs quantitatifs et pour 20% selon des objectifs qualitatifs.

• Rémunération variable des Responsables d’équipes (voir annexe 7)

La rémunération variable trimestrielle pour les Responsables d’équipes des Conseillers Commerciaux à Distance peut être de 350 euros bruts au maximum, plafonnée à 1400 euros bruts par an et par salarié.

Le montant de la rémunération variable trimestrielle est déterminé pour 50% selon des objectifs quantitatifs et pour 50% selon des objectifs qualitatifs.

• Rémunération variable des Responsables CRC Chantrerie Macifin (voir annexe 8)

La rémunération variable trimestrielle pour les responsables du CRC Chantrerie Macifin peut être de 650 euros bruts au maximum, plafonnée à 2600 euros bruts par an et par salarié.

Le montant de la rémunération variable trimestrielle est déterminé pour 50% selon des objectifs quantitatifs et pour 50% selon des objectifs qualitatifs.

ARTICLE 5 : Calcul des objectifs

Les objectifs individuels et collectifs seront remis au salarié la première semaine du trimestre en cours. Pour le premier trimestre 2020, ils seront remis dès la conclusion du présent accord.

L’objectif est proratisé en fonction de la base horaire du salarié. Pour les Chargés de Clientèle Spécialisés (Conseillers Finance Epargne), l’objectif sera également proratisé au temps effectif opérationnel pour les collaborateurs recrutés en cours d’année ainsi qu’en fonction des dates de formation MHR pour l’ensemble de l’équipe.

En cas d’absences assimilées à du temps de travail effectif et rémunérées comme telles en application des dispositions légales et conventionnelles, l’objectif individuel sera réajusté en fin de trimestre, en fonction du temps de travail effectif réel. Le fait de modifier les heures d’un salarié n’entraîne pas de modification de l’objectif des autres salariés, seul l’objectif du salarié concerné sera réajusté.

A titre d’exemple (voir annexe 1) :

Objectifs pour la rémunération variable trimestrielle pour les Conseillers Commerciaux à Distance du CRC Bessines :

• Objectifs quantitatifs collectifs basés sur le taux de transformations Fourgous validées sur le nombre de RDV aboutis de 17% ou plus = 120 euros bruts.

• Objectifs quantitatifs individuels basés sur le nombre de ventes Multi Vie validées, avec 3 seuils de déclenchement :

  • Résultat supérieur à 10 contrats validés = 60 euros bruts

  • Résultat supérieur à 15 contrats validés = 70 euros bruts

  • Résultat supérieur à 20 contrats validés = 80 euros bruts

ARTICLE 6 : Calcul des primes

La rémunération variable est calculée en fonction d’objectifs reposant sur des critères et des seuils fixés unilatéralement par l’employeur et réactualisés chaque trimestre civil, en fonction des objectifs stratégiques et de l’activité.

Les modalités et la notice explicative sont annexées au présent accord avec des exemples de critères d’attribution de la rémunération variable pour le premier trimestre.

6.1/ CRC Bessines

• Conseillers Commerciaux à distance

Calcul de la rémunération variable trimestrielle

Le montant maximal de la rémunération trimestrielle de 200 euros bruts sera calculé :

• Soit avec l’atteinte des deux objectifs répartis à hauteur de :

  • 120 euros bruts au titre des transformations Fourgous validées sur un nombre de RDV aboutis (objectifs collectifs quantitatifs) ;

  • 80 euros bruts au titre de la conquête de nouveaux contrats Multi Vie (objectifs individuels quantitatifs).

• Soit, lorsque l’objectif fixé sur le trimestre est unique (transformation Fourgous ou conquête de nouveaux contrats Multi Vie), sur ce seul objectif dans la limite du montant maximal de l’enveloppe globale.

Calcul de la rémunération variable annuelle

Le montant maximal de la rémunération variable annuelle de 290 euros bruts sera réparti à hauteur de :

• 200 euros bruts au titre des transformations Fourgous validées sur un nombre total de rendez-vous aboutis (objectif collectifs quantitatifs) ;

• 90 euros bruts au titre de la qualité de production sur les ouvertures de contrats Multi Vie avec activations UC (objectifs collectifs qualitatifs).

Un montant supplémentaire de 300 euros bruts par an est prévu au titre du nombre d’ouvertures de contrats Multi Vie avec activations UC. Ce montant est plafonné à 300 euros bruts avec 2 seuils intermédiaires de 175 et 225 euros bruts.

• Responsable d’équipes

Calcul de la rémunération variable trimestrielle

Le montant maximal de la rémunération variable trimestrielle est de 175 euros bruts, liée à l’atteinte des objectifs de transformation Fourgous et de conclusion de nouveaux contrats Multi Vie.

Calcul de la rémunération variable annuelle

Le montant maximal de la rémunération variable annuelle est de 300 euros bruts au titre de la qualité de la production sur les nouveaux contrats Multi Vie.

• Responsable CRC

Calcul de la rémunération variable annuelle

Le montant maximal de la rémunération variable annuelle de 1000 euros bruts sera réparti à hauteur de :

• 600 euros bruts liés à l’atteinte des objectifs de transformation Fourgous et de conclusion de nouveaux contrats Multi Vie ;

• 400 euros bruts liés à la qualité de la production sur les nouveaux contrats Multi Vie

6.2 / CHARGES DE CLIENTELE SPECIALISES - Conseillers Finance Epargne

Calcul de la rémunération variable annuelle

Le montant maximal de la rémunération variable annuelle de 1400 euros bruts sera réparti à hauteur de :

• 1120 euros bruts dont :

  • 800 euros bruts maximum au titre du nombre de ventes de contrats « Jeewan » validées (les objectifs et la Rémunération afférente seront proratisés au temps effectif opérationnel pour les Conseillers Finance Epargne recrutés en 2020)

  • 320 euros bruts maximum au titre du nombre de ventes « MHR » validées (les objectifs et la Rémunération afférente seront proratisés au temps effectif opérationnel selon les dates de formation MHR en 2020 pour l’ensemble des Conseillers Finance Epargne)

• 280 euros bruts maximum au titre de la complétude des dossiers « Jeewan » et « MHR »

Une enveloppe supplémentaire au titre de la surperformance sera répartie au regard du montant de VO Jeewan pour les 4 Conseillers Finance Epargne les plus performants ayant atteint l’ensemble de leurs objectifs : 2000 euros bruts pour le premier, 1500 euros bruts pour le deuxième, 1000 euros bruts pour le troisième, 500 euros bruts pour le quatrième.

6.3/ CRC LA CHANTRERIE MACIFIN

• Conseillers Commerciaux à distance

Calcul de la rémunération variable trimestrielle

Le montant maximal de la rémunération trimestrielle de 750 euros bruts peut être atteint comme suit :

• 600 euros bruts au titre des objectifs quantitatifs :

  • 300 euros bruts au titre des ventes « Crédit » validées, réalisées en appels entrants ou sortants

  • 200 euros bruts au titre des ventes « Assurance-vie » validées, réalisées en appels entrants ou sortants

  • 100 euros bruts au titre des ventes « Epargne réglementée » validées, réalisées en appels entrants ou sortants

• Cette enveloppe maximale de 600 euros bruts se voit appliquer un coefficient multiplicateur lié à la qualité de service et peut être majorée au maximum de 150 euros bruts ou minorée de 150 euros bruts maximum.

• Responsables des équipes de Conseillers Commerciaux à distance

Calcul de la rémunération variable trimestrielle

Le montant maximal de la rémunération variable trimestrielle de 350 euros bruts sera réparti comme suit :

• 175 euros bruts pour l’atteinte de l’objectif unique du trimestre ;

• 175 euros bruts pour l’atteinte des objectifs qualitatifs :

  • 100 euros bruts sur la base des écoutes effectuées sur la période de référence

  • 75 euros bruts sur la base de la qualité de service sur le GT entrant

• Responsable CRC

Calcul de la rémunération variable trimestrielle

Le montant maximal de la rémunération trimestrielle de 650 euros bruts sera réparti comme suit :

• 325 euros bruts pour l’atteinte des objectifs quantitatifs :

  • 225 euros bruts sur la base du nombre de ventes « Crédit » validées

  • 100 euros bruts sur la base du nombre de ventes « Assurance-vie » validées

• 325 euros bruts pour l’atteinte des objectifs qualitatifs :

  • 162,50 euros bruts sur la base de la qualité de service sur le GT entrant

  • 162,50 euros bruts sur la base des écoutes effectuées sur la période de référence

ARTICLE 8 : Entrée en vigueur et durée de l’accord

Cet accord prend effet au 1^er janvier 2020 pour une durée d’un an.

Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application du présent accord, et qui n’en est pas signataire, peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du texte.

La Direction est les organisations syndicales habilitées, conformément à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail, peuvent demander la révision de tout ou partie du présent accord.

Chaque partie signataire ou adhérente peut, jusqu’à la fin du cycle électoral en cours au jour de la signature du présent accord, déposer une demande de révision de tout ou partie des dispositions du présent accord conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail. 

A l'issue de l’issue de la période électorale, une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans le champ d'application de l'accord peut déposer une demande de révision de tout ou partie des dispositions du présent accord conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail. 

Toute demande devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception. Les discussions relatives à cette révision devront être engagées dans les 3 mois suivant la date de notification aux parties. La date de notification faisant courir le délai de 3 mois est la dernière des dates de première présentation faite aux parties de la lettre recommandée de révision.

Cette demande de révision devra préciser les points dont la révision est demandée et les propositions formulées en remplacement.

Les dispositions du présent accord resteront en vigueur dans l’attente de la conclusion d’un avenant de révision.

ARTICLE 9 : Dépôt et Publicité

Un exemplaire du présent accord sera établi pour chacune des parties signataires.

Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise.

En application des dispositions des articles L.2231-6 et D-2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de NIORT (79) et un exemplaire sur support électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) à la diligence de la Direction.

Enfin, l’information relative au présent accord sera effectuée conformément aux dispositions de l’article R.2262-1 du Code du travail.

Fait à Niort, le 5 février 2020
en 4 exemplaires originaux

L’employeur	L’employeur
L’employeur
Délégué(e) syndical(e)	Délégué(e) syndical(e)
Délégué(e) syndical(e)

Annexe 1 : Conseillers Commerciaux à Distance CRC BESSINES (part trimestrielle de la rémunération variable)

Annexe 2 : Conseillers Commerciaux à Distance CRC BESSINES (part annuelle de la rémunération variable)

Annexe 3 : Responsables d’équipe CRC BESSINES

Annexe 4 : Responsable Gestion d’Activité CRC BESSINES

Annexe 5 : Chargés de clientèle spécialisés - Conseillers Finance Epargne

Annexe 6 : Conseillers Commerciaux à Distance CRC LA CHANTRERIE MACIFIN

Annexe 7 : Responsables d’équipe CRC LA CHANTRERIE MACIFIN

Annexe 8 : Responsables CRC LA CHANTRERIE MACIFIN