Accords d'entreprise chez TORAY FILMS EUROPE
Les négociations entre la direction de TORAY FILMS EUROPE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TORAY FILMS EUROPE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TORAY FILMS EUROPE
Siret : 50245404400012
Adresse : null
- ACCORD portyant sur les FRAIS DE SANTE (2017-12-19)
- PROROGATION DES MANDATS DP et CE (2018-01-23)
- accord fin de conflit (2018-10-23)
- Procès verbal du referendum portant sur les dispositions salariales 2020 (2019-10-22)
- Fonctionnement et myen mis à la disposition du CSE (2019-01-29)
- accord relatif aux NAO 2022 (2021-10-21)
- protocole accord fin de conflit (2022-05-12)
- Accord portant sur le fonctionnement et les moyens mis à la disposition du C.S.E (2022-07-25)
- Accord QVT et la démarche de prévention des discriminations (2022-07-12)
- protocole d'accord de fin de conflit (2022-10-19)