ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT)

Entre :

La société DELPHARM Reims dont le siège est situé 10 rue Colonel Charbonneaux, CS 50034, 51721 REIMS cedex, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro d’identification 503 653 818 représentée par XY en qualité de Directeur de Site,

D'une part,

et

Les organisations syndicales :

• CFE/CGC XY, en qualité de délégué syndical,

• CFTC, XY , en qualité de délégué syndical,

• FO, XY , en qualité de délégué syndical.

D’autre part,

à l’issue des réunions de négociation qui se sont tenues les 28 février, 11, 18, 26 mars, 1^er et 23 avril 2019, il a été conclu le présent accord en application de l’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 article 7 et de l’article L. 2242-17 du code du travail.

Préambule

Le présent accord a été conclu dans le cadre :

• des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la qualité de vie au travail et l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés.

• de l’engagement de la Direction de négocier autour du thème de la qualité de vie au travail, exprimé à l’occasion des négociations annuelles obligatoires dont le procès-verbal de désaccord a été signé le 19 juillet 2018.

Les parties se sont entendues pour travailler et négocier autour de quatre thèmes relatifs à la Qualité de Vie au Travail (QVT):

• Amélioration des conditions de travail,

• Articulation vie professionnelle / vie privée,

• Promotion du bien-être au travail,

• Développement et employabilité des collaborateurs.

Des indicateurs de suivi des objectifs seront mis en place pour chacune de ces thématiques.

1. AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

   1. « La gym pour tous »

Afin que les collaborateurs puissent démarrer leur poste dans de bonnes conditions, il a été initié en octobre 2017 des séances de « Gym pour tous ». En 10 minutes, tous les collaborateurs ont la possibilité, pendant leur temps de travail, et proche de leur lieu de travail de faire des étirements avec un coach trois fois par semaine, d’octobre à février, hors vacances scolaires.

La Direction a la volonté de maintenir annuellement ce type de dispositif d’octobre à février, hors vacance scolaires. Afin de maintenir l’intérêt des collaborateurs pour ce dispositif, il sera proposé différents formats : étirements, sophrologie, …

2. La communication fédératrice de l’intégration des collaborateurs à leur quotidien

Afin de mieux connaitre le groupe Delpharm, un moment d’intégration est prévu pour tous les nouveaux collaborateurs.

La Direction a également à cœur que tous les collaborateurs connaissent la stratégie de l’entreprise et du groupe. Pour cela, tous les ans et sur une même journée, trois réunions seront animées par le Comité de Direction sur les objectifs de l’entreprise et du groupe. Le but de ces trois réunions sur une même journée est que tous les collaborateurs, travaillant en horaires de journée ou en horaires postés, puissent avoir les mêmes informations dans un temps rapproché.

3. Les bonnes pratiques de gestion des mails et des réunions

Une charte de bonne utilisation des mails est rédigée et figure en annexe 1 du présent accord ; elle sera portée à la connaissance des utilisateurs de la messagerie et mise à disposition sur l’Intranet.

La charte des bonnes pratiques de réunions, figurant en annexe 2 du présent accord, fera l’objet d’un rappel auprès de l’ensemble des collaborateurs, afin que chacun se remémore et intègre les règles en vigueur. Présente dans chaque salle de réunion, elle sera également mise à disposition sur l’Intranet.

La Direction souhaite que ces bonnes pratiques soient connues et respectées par tous. Des rappels réguliers seront donc réalisés.

4. Formation gestes et postures

Un programme de sensibilisation aux risques liés à la manutention manuelle sera proposé par l’infirmière du travail. Il est destiné à la fois aux collaborateurs effectuant de la manutention manuelle (production, magasin, laboratoire de contrôle) ainsi qu’au personnel administratif.

Son objectif est d’informer ou de rappeler les bonnes postures ergonomiques et d’avoir les bons réflexes en toutes circonstances pour se préserver.

Cette formation, d’une durée de 3 heures, sera proposée, par groupe d’une dizaine de personnes, sur le site, avec des mises en pratique. L’objectif est que 6 sessions par an en moyenne soient organisées sur la durée de cet accord.

5. Accès places pour personnes à mobilité réduite sur le parking

La Direction met à disposition des places pour les personnes à mobilité réduite. Ces places peuvent être utilisées dans les cas suivants :

• Salarié possédant sa carte Mobilité Inclusion (CMI),

• Salarié bénéficiant de l’autorisation de stationner, provisoirement ou définitivement, délivrée par l’infirmière du travail.

La carte de mobilité inclusion et l’autorisation de stationnement devront impérativement être apposées sur le tableau de bord du véhicule de manière visible.

Des contrôles sont régulièrement réalisés par les services généraux pour vérifier le respect de cette règle.

6. La Qualité de Vie au Travail dans les évaluations de risques professionnels et dans les équipes autonomes 

Une rubrique Qualité de Vie au Travail sera ajoutée et présente à partir du 2^ème semestre 2019 dans les évaluations de risques professionnels réalisés par les managers de chaque service. Cela permettra de faire remonter les actions nécessaires sur cette thématique.

Lors des réunions d’équipes autonomes, la Qualité de Vie au Travail sera également abordée afin que les collaborateurs puissent indiquer leurs actions et leurs propositions dans ce domaine.

2. ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE / VIE PRIVEE

   7. Absence rémunérée pour maladie ou accident ou soin d’un enfant, conjoint, parent malade

A la condition de justifier de plus d’une année d’ancienneté, les autorisations d’absence d’une durée totale de 3 jours ouvrés par an pour soigner un conjoint (époux ou partenaire de pacs ou concubin), un enfant, un parent (père, mère) peuvent être accordées sur présentation d’un certificat médical établi par le médecin traitant.

Ces 3 jours par an seront cumulables sur 2 ans de façon à ce qu’un collaborateur ne puisse pas bénéficier de plus de 6 jours par an, et ce, à partir de l’année budgétaire 2019/2020.

Si le collaborateur souhaite poser une demi-journée, il pourra le faire en s’assurant d’abord que cela n’apporte pas de gêne excessive au service.

8. Dons de RTT et de CP

Un salarié peut volontairement, en accord avec l'employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à une partie de ses RTT et CP non pris au profit d’un collègue ayant la charge d'un enfant ou d’un conjoint (époux ou partenaire de PACS ou concubin) ou d’un parent (père, mère) gravement malade, selon les conditions suivantes :

• Le bénéficiaire ayant besoin de RTT ou CP supplémentaires fera parvenir au service RH un certificat médical établi par le médecin traitant justifiant la nécessité de sa présence auprès de l’enfant, du conjoint ou du parent suite à une maladie, un handicap ou un accident grave.

• Le service RH informe le personnel de l’ouverture d’une période de recueil de dons avec le nombre de jours nécessaires.

• Le bénéficiaire du don s’assurera que son solde de CP et RTT sera bien pris sur la période de référence avant d’utiliser les jours donnés.

• Les salariés manifestant leur volonté de procéder à un don le feront via un formulaire (annexe 4 du présent accord) mis à disposition. Le donateur restera anonyme. Et le salarié bénéficiaire aura la possibilité de rester anonyme.

• Les jours de repos visés par le don sont exclusivement : les congés payés correspondants à la 5^ème semaine de congés payés et les RTT acquis et disponibles dans la limite de 5 jours de dons par année et par salarié.

• Les dons se feront par journées entières.

• L’appel au don sera plafonné pour permettre une absence maximale correspondante à une durée de 3 mois par bénéficiaire et par année civile.

• Un appel au don ne saurait concerner un besoin inférieur à 10 jours ouvrés d’absence.

  9. Rentrée scolaire

Comme mentionné dans l’accord de substitution du 9 avril 2009, une heure rémunérée pour la rentrée des classes pourra être accordée après autorisation préalable de l’encadrement et selon les conditions suivantes :

• L’heure sera utilisée la semaine de la rentrée des classes officielle, sauf attestation de l’établissement de décalage de date de rentrée.

• Elle sera déclarée préalablement (en déplacement) dans le système de gestion des temps « myHorsys »

• Les bénéficiaires sont les parents dont les enfants sont scolarisés en maternelle, primaire, collège ou lycée.

  10. Le temps partiel / aménagement du temps de travail

Comme stipulé dans l’accord génération et l’accord de prévention des risques, un formulaire de demande d’aménagement du temps de travail est disponible sur intranet.

http://sharepoint-reims/sites/reims/Infos%20utiles/Entretien%20Individuel/Demande%20d%27aménagement%20du%20temps%20de%20travail.pdf

Pour toute demande, il conviendra de remplir ce formulaire, qui sera validé par le manager et transmis au service des Ressources Humaines.

11. Droit à la déconnexion

Une charte informatique, annexe au règlement intérieur, est en vigueur dans l’entreprise et disponible sur l’Intranet.

http://sharepoint-reims/sites/reims/Infos%20utiles/Réglement%20Intérieur/charte%20informatique%202017.pdf

Elle rappelle le droit à la déconnexion des collaborateurs.

12. Le Télétravail exceptionnel

La Direction souhaite que les équipes, les techniciens, les cadres et managers, se retrouvent sur site et maintiennent un lien avec la collectivité de travail.

Toutefois, afin de permettre une organisation de travail adaptée à des circonstances particulières et de veiller à la qualité et à la continuité des missions de ses collaborateurs, la Direction propose de mettre en place du télétravail exceptionnel.

Le télétravail exceptionnel est ouvert aux activités de l’entreprise pouvant être exercées à distance. Ne sont pas éligibles au télétravail, les activités nécessitant l’utilisation :

• des équipements de production

• du matériel de laboratoire,

• de logiciels ne pouvant pas être utilisés en dehors de l’entreprise,

• concernant la maintenance des machines et des bâtiments,

• et au magasin.

Le télétravail exceptionnel constitue une possibilité offerte au salarié de pouvoir exercer son activité professionnelle hors des locaux de l’entreprise dans les cas suivants :

• Conditions climatiques exceptionnelles (ex : neige)

• Pic de pollution

• Grève de transports si le salarié utilise ce moyen pour se rendre au travail

• Pour le maintien dans l’emploi de collaborateurs en retour d’arrêt de travail qui ont des difficultés à se déplacer sous réserve de l’accord du médecin du travail

• Pour les femmes enceintes de plus de 6 mois sous réserve de l’accord du médecin du travail

Le collaborateur souhaitant télétravailler de façon exceptionnelle en fait la demande à son manager et la DRH par e-mail. Le manager devra répondre par e-mail au collaborateur demandeur, après avoir eu préalablement l’accord de son directeur de département (membre du Codir) et de la DRH.

Le temps télétravaillé est comptabilisé selon les modalités de l’accord sur le temps de travail en vigueur dans l’entreprise. En particulier, le télétravailleur devra déclarer ses heures de travail au service Paie. Les durées de travail maximum, les temps de repos minimum sont identiques à la législation du code du travail. La charge de travail et les critères de résultats du télétravailleur sont équivalents à ceux des salariés travaillant sur le site.

Pendant le jour de télétravail, le salarié reste à la disposition de l’entreprise sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Il s’engage à respecter les plages horaires de travail, convenues lors de sa demande au manager, pendant lesquelles il doit être possible de le joindre.

Le lieu du télétravail doit être le domicile du télétravailleur. L’adresse est donc connue du service RH. Il doit être équipé d’un ordinateur avec accès à internet avec un débit suffisant et être propice au travail et à la concentration. DELPHARM Reims ne prendra en charge aucun frais lié au télétravail exceptionnel.

Le télétravailleur est tenu de respecter toutes les consignes de sécurité et les interdictions d’utilisations de matériel ou d’équipement. Le respect de la charte informatique est impératif.

Les télétravailleurs bénéficient de la législation sur les accidents du travail et de trajet. Un accident survenu au télétravailleur sur le lieu de télétravail déclaré et durant les plages horaires de travail est présumé comme étant un accident du travail.

Le télétravailleur s’engage à informer son assureur du fait qu’il travaille à son domicile et à pouvoir fournir sur demande de l’employeur une « attestation multirisque habitation » couvrant son domicile.

13. Les déplacements professionnels

L’ensemble des règles de déplacement professionnel sont définies dans la procédure : DRH_PG_010_V7_00

http://reapwp1:8081/Doc.QFILE?ID=41063

Il y est notamment précisé la possibilité de bénéficier d’une avance sur frais à demander à l’aide du formulaire disponible sur intranet.

http://sharepoint-reims/sites/reims/Modles%20gnraux/Avance%20sur%20frais.xlt

14. Les bonnes pratiques de gestion des congés

Une charte de bonnes pratiques de gestion des congés est rédigée et figure en annexe 3 du présent accord ; elle sera porté à la connaissance des collaborateurs et mise à disposition sur l’Intranet.

3. PROMOTION DU BIEN ETRE AU TRAVAIL

   15. La restauration sur le site

L’entreprise confirme sa volonté de maintenir un restaurant d’entreprise sur le site.

16. Les risques psycho-sociaux

Une session de formation minimum aux risques psycho-sociaux (RPS) sera organisée tous les ans jusqu’à ce que tous les managers du site soient formés.

L’objectif de la formation est de définir la responsabilité et le rôle du manager dans les RPS, de savoir identifier les premiers signes de risques, d’adopter les comportements pour prévenir et maîtriser les risques, et d’assurer son rôle de prévention et d’alerte.

Le comité RPS, existant dans l’entreprise depuis 2013 a pour but d’enquêter sur de potentiels risques psycho-sociaux et de faire des propositions suite à l’enquête menée. Cette commission est composée :

• Du secrétaire du CSE,

• Du secrétaire de la CSSCT,

• Du directeur de site,

• Du DRH,

• De l’infirmière,

• Du responsable HSE,

• Du médecin du travail,

• D’un membre de l’encadrement,

• Et de 4 collaborateurs.

A chaque nouvelle élection professionnelle, à partir de la signature de cet accord, un appel à candidature sera réalisé par la Direction. Les membres titulaires du Comité Social et Economique définiront, parmi les candidats, le membre de l’encadrement et les 4 collaborateurs, du comité RPS. S’il y a égalité, le candidat le plus âgé sera retenu.

En cas de désistement du membre de l’encadrement ou d’un des 4 collaborateurs, le remplacement aura également lieu de la même façon.

17. Les retours de longue absence

L’entretien professionnel (visant à accompagner le salarié dans ses perspectives d’évolution et à identifier ses besoins en formation) doit avoir lieu tous les deux ans, mais il doit également être systématiquement proposé à tout salarié qui reprend son activité après une période d’interruption due à :

• un congé de maternité,

• un congé parental,

• un congé d'adoption,

• un congé de proche aidant,

• un congé sabbatique,

• une période de mobilité volontaire sécurisée,

• un arrêt maladie de plus de 6 mois,

• un détachement mandat syndical.

Le support ENTRETIEN PROFESSIONNEL, accompagné d’un guide à destination des managers et à destination des salariés est disponible sur l’Intranet :

http://sharepoint-reims/sites/reims/Infos%20utiles/Entretien%20professionnel/FORMULAIRE%20ENTRETIEN%20PROFESSIONNEL%202017%20WORD.docx

http://sharepoint-reims/sites/reims/Infos%20utiles/Entretien%20professionnel/Guide%20collaborateur%202017.pptx

http://sharepoint-reims/sites/reims/Infos%20utiles/Entretien%20professionnel/Guide%20Manager%202017.pptx

18. Le don du sang

Le don du sang est organisé sur le site Delpharm Reims deux fois par an. Les collaborateurs peuvent s’y rendre pendant leur temps de travail.

En complément de cette mesure, dix collaborateurs par an désireux de faire un don de plaquettes ou de plasma pourront se rendre à l’Etablissement Français du Sang pour effectuer ce don, sur leur temps de travail et sous réserve de ne pas occasionner de gêne dans le fonctionnement de l’entreprise. Après validation par le manager, le collaborateur vérifiera au préalable auprès du service Ressources Humaines que la limite annuelle fixée à 10 collaborateurs par an n’a pas été dépassée. Il enregistrera dans le système de gestion des temps en déplacement sa demi-journée d’absence et à son retour, transmettra au service Ressources Humaines un justificatif.

19. Les boites à idées

La Direction met à disposition des collaborateurs une boite à idées. Toutes les idées y compris celles qui portent sur la QVT seront étudiées trimestriellement par le Comité de Direction du site, qui attribuera une récompense à la personne ayant eu l’idée retenue.

Les idées retenues concernant la QVT seront présentées en CSE.

20. Mise à disposition d’une salle de cours de yoga

La direction mettra à disposition une salle qui sera dédiée pendant midi à des cours de yoga. Ces cours seront financés par les collaborateurs et seront hors temps de travail.

La salle ne sera pas équipée : ni de matériel de yoga, ni de vestiaires. Il appartiendra aux collaborateurs qui le souhaiteront de venir avec la tenue appropriée et de s’organiser pour participer à ces cours. Il ne sera pas autorisé de déjeuner dans cette salle.

21. L’environnement dans l’entreprise

Soucieux de la préservation de l’environnement et dans le but de proposer aux collaborateurs des solutions de transports pratiques et conviviaux, l’entreprise mettra à disposition un outil / support permettant de mettre les collaborateurs en relation.

4. DEVELOPPEMENT ET EMPLOYABILITE DES COLLABORATEURS

   22. L’accord Gestion prévisionnelle des Emplois et des Compétences 

Un accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences signé en octobre 2016 est en vigueur dans l’entreprise. Il précise les moyens d’identification et de valorisation des compétences, ainsi que les moyens d’accompagnement de l’évolution des compétences. Cet accord est disponible sur l’Intranet.

Suite à cet accord, une cartographie des emplois a également été mise en ligne sur l’Intranet en février 2017. Cet accord sera renégocié en octobre 2019.

23. Rappel sur la politique de formation de l’entreprise

La Direction souhaite avoir une politique de formation volontariste.

La Direction encourage tous les collaborateurs à partager leurs besoins de formation avec leur manager lors des entretiens annuels et professionnels. Si cette formation est en lien avec l’activité du collaborateur, elle pourra être intégrée au plan de développement des compétences de l’année, en fonction des priorités de l’entreprise.

Dans le cas contraire, les collaborateurs peuvent utiliser leur compte personnel de formation (CPF), pour financer la formation souhaitée hors temps de travail. Si les collaborateurs souhaitent que la formation se déroule pendant le temps de travail, pour tout ou partie, ils peuvent demander un entretien avec le service Ressources Humaines et leur manager, qui en étudieront la faisabilité en fonction des besoins de l’entreprise.

24. Les Vis ma vie

Le dispositif Vis ma vie est une immersion de deux jours dans un service autre que le sien. Le collaborateur, toujours accompagné pendant cette immersion, vit le quotidien des personnes qui l’accueillent. Cela permet aux collaborateurs, entre autres, de mieux connaitre d’autres postes dans l’entreprise, sur lesquels ils seraient susceptibles de postuler.

La Direction souhaite maintenir ce dispositif initié en 2017.

25. Accord sur le droit d’expression des salariés

Un accord sur le droit d’expression des salariés a été signé en 2009. Les groupes d’expression définis dans cet accord peuvent être utilisés pour des thématiques relatives à la QVT.

http://sharepoint-reims/sites/reims/Infos%20utiles/Accords%20d%27entreprise/Accord%20Droit%20d%27Expression%20Salariés.pdf

Modalités de suivi de l’application de l’accord

Il est convenu que la Direction présentera une fois par an lors d’une réunion du Comité Social et Economique des indicateurs afin d’assurer le suivi de ces accords. Les indicateurs présentés seront :

• Le nombre de sessions « Gym pour tous » ou autre format proposées,

• Le nombre de sessions Gestes et postures réalisées par l’infirmière et nombre de collaborateurs formés,

• Le nombre de jours posés pour soigner un conjoint, un enfant ou un parent,

• Le nombre de jours de RTT donnés,

• Le nombre d’heures posées pour la rentrée scolaire,

• Le nombre de formulaires de demande de temps partiel remplis et acceptés, par sexe,

• Le nombre de collaborateurs ayant bénéficié de télétravail exceptionnel, nombre de jours en télétravail et nombre de demandes de télétravail exceptionnel reçues, et circonstance pour laquelle la demande a été effectuée,

• Le nombre de sessions de formation aux risques psycho-sociaux pour les managers et nombre de managers formés,

• Le nombre d’entretien professionnel suite à retour de longue absence et nombre de collaborateurs en retour de longue absence,

• Le nombre de collaborateurs ayant donné leur sang et ceux ayant donné des plaquettes,

• Le nombre d’idées relatives à la QVT dans la boite à idées,

• Le nombre de collaborateurs inscrits au cours de yoga suite à la mise à disposition d’une salle,

• Le nombre de collaborateurs inscrits dans le tableau de covoiturage,

• Le nombre de demandes et de collaborateurs ayant réalisé un Vis ma vie

• Le montant du budget annuel alloué pour l’amélioration des conditions de travail et pour le plan de développement des compétences

• Les études faites sur des dispositifs novateur, écologique, fédérateur.

Dispositions finales

Durée -entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans et prendra effet au 1^er juillet 2019. Les parties conviennent de se revoir au bout de deux ans si des évolutions légales significatives venaient à intervenir, afin d’étudier l’opportunité d’éventuelles adaptations à apporter à l’accord.

Révision

Le présent accord pourra, à tout moment, être révisé en respectant la législation en vigueur et notamment la procédure prévue par les articles L 2261-7 à 8 du Code du travail.

Publicité et dépôt

Après signature, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales par la Direction par lettre recommandée avec AR ou lettre remise en mains propres contre signature.

Le présent accord sera déposé, en un exemplaire sur support papier et un sur support électronique sur la plateforme de télé-procédure TéléAccords (www.téléaccords.travail-emploi.gouv.fr), à l’Unité Territoriale de la Marne de la DIRECCTE de Chalons en Champagne.

Un exemplaire papier sera remis au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Reims.

Un exemplaire sera également remis aux parties signataires et au secrétaire du Comité Social et Economique.

Il sera affiché dans l’entreprise.

Fait à Reims, le 30 avril 2019, en 5 exemplaires.

Pour la Société Delpharm Reims :	Pour la Direction de Site,
Pour les organisations syndicales :	Pour la CFE/CGC,
Pour la CFTC,	Pour FO,

Annexes :

Annexe 1 : Bonnes pratiques du mail

Annexe 2 : Bonnes pratiques de réunions

Annexe 3 : Bonnes pratiques de congés

Annexe 4 : Formulaire don de RTT et CP