PROTOCOLE D’ACCORD ANNUEL

SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L’ANNEE 2019

La Société HS AEROSPACE DIJON S.A.S. dont le siège social est situé , représentée par en sa qualité de Directeur,

d’une part,

Et

L’organisation Syndicale CGT, représentée par , Délégué Syndical,

d’autre part

Préambule

Des négociations ont eu lieu du 4 au 28 février 2019 entre :

• la Direction de la Société HS Aerospace Dijon S.A.S., représentée par,

et

• la Commission de négociation composée de Messieurs,

Aux termes de ces réunions consacrées à la négociation annuelle obligatoire, les parties ci-dessus mentionnées sont parvenues à un accord sur les modalités d’augmentation des rémunérations jusqu’au 31 décembre 2019.

Il est rappelé que le présent accord porte exclusivement sur les rémunérations et accessoires de rémunération, étant entendu que les autres domaines de la NAO, tels que prévus par le Code du travail sont, au jour de la signature, soit sans objet, soit couverts par d’autres négociations à venir.

Le présent accord clôt ainsi la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires telle qu’engagée au sein de la société HS Aerospace Dijon. Il est rappelé que l’employeur a engagé sérieusement et loyalement les négociations, et a traité du sujet des rémunérations entre les hommes et les femmes. Ces éléments sont rappelés dans l’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Ceci ayant été rappelé, les parties ci-dessus indiquées sont parvenues à un accord comme suit :

SALAIRES EFFECTIFS

1. Longvic

Cette proposition concerne les salariés en CDI, avec 6 mois d’ancienneté en CDI.

Les augmentations ont lieu au 1/4/2019.

Personnel Non-cadre :

• Augmentations générales de 2.1%

• Prise en charge de l’employeur à hauteur de 60% des couts de santé (de 50 à 60%), ce qui représente un montant de 12,49 / mois (net, et qui évoluera avec les montants des cotisations des années à venir).

Soit un budget total de 2,5 % de la masse salariale non cadre.

Personnel Cadre :

• Augmentations individuelles : 2,25%

• Prise en charge de l’employeur à hauteur de 60% des couts de santé (de 50 à 60%), ce qui représente un montant de 12,49 / mois (net, et qui évoluera avec les montants des cotisations des années à venir).

Soit un budget total de 2,5% de la masse salariale cadre.

Particularité :

La direction et les représentants s’engagent à ouvrir des discussions sur le thème des augmentations individuelles, afin que les critères soient objectifs et connus de tous. Une méthodologie sera étudiée et partagée entre la Direction et les représentants d’ici à fin juin 2019.

2. Toulouse et autres BU

Les salariés cadre et non cadre de l’établissement de Toulouse dépendent de leur business unit concernant les augmentations et la politique salariale. Le budget recommandé pour le France en 2019 est de 2.3%.

Les salariés de l’établissement de Longvic, mais non inscrit au reporting effectif de Longvic, et ne dépendant pas de la BU Aftermarket Services, dépendent de leur BU en ce qui concerne les augmentations et la politique salariale.

Frais de Santé

Il est précisé, que tous les salariés, y compris les salariés de Toulouse, comme les salariés de Dijon, y compris les CDD etc. bénéficient de la modification des taux de prise en charge des frais de santé, à hauteur de 60% par l’employeur, contre 50% auparavant.

A compter du 1^er avril 2019, les cotisations des frais de santé sont prises en charge par l'entreprise et par les salariés dans les proportions suivantes :

• Part patronale : 60%,

• Part salariale : 40%.

PRIMES

Les montants des primes en vigueur au sein de l’entreprise restent inchangés.

Il est notamment rappelé les primes suivantes :

DUREE DE VALIDITE DE CE DOCUMENT

Le présent accord sera applicable le jour suivant les modalités de dépôt prévues par le Code du travail. Les termes de ce document produisent effet jusqu'au 31 décembre 2019.

FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE

Conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord et les annexes, seront déposés à la DIRRECTE et au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Dijon.

Il fera également l’objet d’un affichage dans l’entreprise aux lieux habituels.

Fait à Longvic, le 8 mars 2019.

En 5 exemplaires originaux

Le Chef d'Entreprise Pour la C.G.T.

ANNEXES

DONNEES DU MARCHE