Accords d'entreprise chez 3 BRASSEURS FRANCE
Les négociations entre la direction de 3 BRASSEURS FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez 3 BRASSEURS FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de 3 BRASSEURS FRANCE
Siret : 50953077000015
Adresse : null
- Accord d’entreprise temporaire sur la prise de congés payés des collaborateurs dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie COVID-19 de 2020 (2020-03-30)
- Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-12)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique dans la société 3 BRASSEURS FRANCE SAS (2019-08-02)
- Accord collectif relatif a la negociation annuelle obligatoire sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee (2019-01-08)
Siret : 50953077000338
Adresse :
- Accord d'entreprise en faveur de l'emploi et de l'insertion des travailleurs handicapés (2020-12-17)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-12-17)
- Accord d'entreprise en faveur de l'emploi et de l'insertion des travailleurs en situation de handicap (2022-04-15)
- ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (2023-06-30)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2023-06-23)