Accords d'entreprise chez EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS
Les négociations entre la direction de EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS
Siret : 50965317600024
Adresse : null
- UN AVENANT AL'ACCORD DU 16/11/2011 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-24)
- UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU CSE AINSI QUE SON FONCTIONNEMENT (2019-10-31)
- UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-20)
- UN ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES – DIVERSITE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-01)
- AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE EATON INDUSTRIES FRANCE SAS DU 29 NOVEMBRE 2017 (2019-09-23)
- UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE OCCASIONNEL ET REGULIER (2021-10-19)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A TEMPS AMENAGE (2022-05-12)
- UN ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DU CSE EN 2022 (2022-10-26)
- UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2022-10-27)