Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'EMPLOYEUR ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES" chez CPAM - CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CPAM - CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING et le syndicat SOLIDAIRES et CFE-CGC le 2017-12-15 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES et CFE-CGC
Numero : A59L18012306
Date de signature : 2017-12-15
Nature : Accord
Raison sociale : CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX-TOURCOING
Etablissement : 51499351800018 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-15
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD LOCAL
RELATIF A L’EGALITE HOMME/FEMME
Entre d’une part :
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Lille-Douai, représentée par son Directeur,
Et d’autre part :
Les organisations syndicales soussignées,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Le protocole d’accord local du 29 décembre 2015 arrive à échéance le 31 décembre 2017.
Les accords contrat de génération et diversité arrivant à leur terme en décembre 2018, il apparait plus pertinent d’aborder l’ensemble de ces thématiques sur un même temps.
En conséquence, les parties de l’accord local du 29 décembre 2015 conviennent de sa prolongation d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2018.
Fait à Lille, le 21 décembre 2017
Le Directeur,
Pour le Syndicat FO : Pour le Syndicat SNFOCOS :
Pour le Syndicat CFDT : Pour le Syndicat CGT :
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