Accords d'entreprise chez CPAM - CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING
Les négociations entre la direction de CPAM - CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CPAM - CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CPAM - CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING
Siret : 51499351800018
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'EMPLOYEUR ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-12-15)
- PROTOCLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-06-29)
- ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-06-21)
- PROTOCLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-02-14)
- PROTOCOLE D'ACCORD DE PERIODICITE (2017-12-15)
- ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-03-25)
- ACCORD RSE EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-10-07)
- AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-06-14)
- Protocole d’accord relatif à la à la gestion des emplois et des parcours professionnels et à la mixité des métiers (2022-09-14)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS CSE (2022-12-12)