Accords d'entreprise chez CPAM 021 - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L AISNE
Les négociations entre la direction de CPAM 021 - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L AISNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CPAM 021 - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L AISNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CPAM 021 - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L AISNE
Siret : 51503217500017
Adresse : null
- Protocole d'accord local relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-05-17)
- Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique (2019-06-27)
- Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social économique (2019-06-27)
- Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutualité fonction publique services au sein de la CPAM (2019-01-17)
- Protocole d'accord local relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (2019-01-24)
- PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-10-14)
- AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DU 08.11.10 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-17)
- AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DU 08.11.10 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-14)
- Avenant au protocole d'accord local du 14/10/20 relatif au télétravail (2020-12-17)
- Protocole d'accord local relatif au télétravail (2020-10-14)