Accords d'entreprise chez CPAM DU HAUT RHIN
Les négociations entre la direction de CPAM DU HAUT RHIN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CPAM DU HAUT RHIN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CPAM DU HAUT RHIN
Siret : 51513143100014
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE (2018-03-19)
- Protocole d'accord local relatif aux modalités de fonctionnement du CSE (2018-09-27)
- Protocole d'accord local relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections des membres du CSE (2018-09-27)
- Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE (2018-09-27)
- Avenant au protocole d'accord de méthode du 19 mars 2018 (2020-09-24)
- Protocole d' accord local portant sur le télétravail (2020-12-10)
- Protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail (2020-12-10)
- Protocole d'accord local portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2020-11-10)
- Protocole d'accord local relatif aux dons de jours de repos (2021-11-15)
- Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et égalité des chances (2022-06-02)