Accord d'entreprise "Protocole d'accord préélectoral" chez CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE (Siège)

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L’OISE

1 Rue de Savoie

60013 BEAUVAIS CEDEX

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PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL

Entre

• La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l’Oise, prise en la personne de son représentant légal, …, Directeur en exercice

Et

• Les Organisations syndicales, prises en la personne de leurs représentants qualifiés, sous signées

• Pour la CGT, conviée et représentée par … ;

• Pour le syndicat SUD Protection sociale, convié et représenté par … ;

• Pour la CFDT, conviée et non représentée ;

• Pour la CFTC, conviée et non représentée ;

• Pour la CFE CGC, conviée et représentée par … ;

• Pour la CGT-FO, conviée et représentée par ….

est intervenu l'accord préélectoral ci-dessous, en vue de l'élection des membres de la délégation du personnel au Comité social et économique de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Oise.

ARTICLE 1 - Date des élections

Le Directeur de l’organisme a fixé la date des élections des membres de la délégation du personnel au Comité social et économique de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l’Oise à la date du jeudi 21 novembre 2019.

ARTICLE 2 - Nombre et compositions des Collèges électoraux

Le nombre des collèges électoraux est fixé à 2 :

- 1 collège « employés et agents de maîtrise ».

- 1 collège « cadres ».

En fonction de la classification des emplois applicable à la Caisse, le personnel est réparti dans les collèges électoraux de la façon suivante :

2.1 - Collège "Employés et Agents de maîtrise"

• Niveaux 1 à 4 de la classification conventionnelle des emplois « Employés et Cadres »

• Niveaux IA et IB de la classification conventionnelle des emplois « Informaticiens »

• Niveaux 1 E à 4 E de la classification conventionnelle des emplois « Personnel Soignant »

2.2 - Collège "Cadres"

• Niveau 5 A à 10A de la classification conventionnelle des emplois « Employés et Cadres » et par extension de la grille des « Ingénieurs Conseil »

• Niveaux IIA à X de la classification conventionnelle des emplois « Informaticiens »

• Niveaux 5 E à 12 E de la classification conventionnelle des emplois « Personnel Soignant »

• Agents de Direction sauf Directeur et Directeur adjoint

ARTICLE 3 – Répartition du personnel dans les collèges électoraux

Les effectifs par collège sont les suivants :

• 425 salariés appartenant au collège « employés et agents de maîtrise » ;

• 135 salariés appartenant au collège « cadres ».

ARTICLE 4 - Nombre de sièges à pourvoir et répartition entre les différentes catégories de personnel

L’effectif à prendre en compte étant de 560 salariés, le nombre de membres au Comité social et économique à élire est de 13 pour les titulaires et de 13 pour les suppléants.

Les sièges à pourvoir sont répartis entre les différents collèges de la manière suivante :

• Collège « employés et agents de maîtrise » : 11 titulaires et 11 suppléants ;

• Collège « cadres » : 2 titulaires et 2 suppléants.

ARTICLE 5 – Représentation équilibrée des femmes et des hommes

La proportion de femmes et d’hommes composant chaque collège électoral est la suivante :

• Collège « employés et agents de maîtrise » : 89% de femmes et 11% d’hommes ;

• Collège « cadres » : 80% de femmes et 20% d’hommes.

Ainsi, dans la limite du possible, chaque liste doit comporter un nombre égal d’hommes et de femmes jusqu’à épuisement des candidats d'un des sexes.

ARTICLE 6 – Conditions d’électorat et listes électorales

Les conditions d'électorat sont fixées par l'article L.2314-18 du Code du travail.

Ainsi, sont électeurs les salariés des deux sexes, travaillant depuis au moins 3 mois dans un organisme du régime général de sécurité sociale au jour du scrutin, âgés à cette même date de 16 ans accomplis et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques. Le temps de présence dans un organisme est évalué dans les même conditions que l’ancienneté telle que définie par les textes conventionnels en vigueur.

Les listes électorales établies par la Direction pour chaque collège, en indiquant les nom, prénom, âge et ancienneté dans l'entreprise de chaque électeur, seront affichées au plus tard le vendredi 11 octobre 2019.

Un exemplaire est remis à chaque organisation syndicale représentative au sein de la CPAM. Un exemplaire est envoyé par mail aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel.

ARTICLE 7 – Conditions d’éligibilité et listes des candidats

Les conditions d'éligibilité sont celles fixées à l’article L.2314-19 du Code du travail.

Ainsi, sont éligibles les électeurs âgés de 18 ans accomplis au jour du scrutin et travaillant dans l’entreprise depuis un an au moins, à l'exception des conjoint, partenaire d'un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l'employeur.

Les salariés travaillant à temps partiel simultanément dans plusieurs entreprises ne sont éligibles que dans l'une de ces entreprises. Ils choisissent celle dans laquelle ils font acte de candidature.

Les candidatures sont déposées au Département des Ressources Humaines à compter de la signature du présent accord et jusqu’au vendredi 18 octobre 2019 à 12h00 contre récépissé (courrier ou courriel sous la BAL questions-rh.cpam-oise@assurance-maladie.fr) ou envoyées en lettre recommandée avec accusé de réception dans les mêmes délais, à l’adresse du siège, au Directeur adjoint, qui procédera à leur affichage le lundi 21 octobre 2019.

Les candidatures sont présentées par les organisations syndicales représentatives dans l’organisme ainsi que celles représentatives au niveau national et interprofessionnel. A ces déclarations collectives sont annexées les déclarations individuelles signées de chaque candidat.

Les listes de candidats sont établies :

• De façon distincte pour chaque collège ;

• Et séparément pour les titulaires et les suppléants.

Dans la mesure du possible, elles doivent correspondre à une représentation équilibrée des femmes et des hommes, correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale. Les listes de candidats doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

Les listes du collège "Employés et Agents de Maîtrise" sont composées d'au moins un nom et d'au plus 22 noms, les listes du collège "Cadres" sont composées d'au moins un nom et d'au plus 4 noms.

ARTICLE 8 - Propagande électorale

Les documents de propagande seront réceptionnés avec la liste des candidatures par le Département des Ressources Humaines jusqu’au vendredi 18 octobre 2019 à 12h00.

ARTICLE 9 - Déroulement des votes

9.1 - Bulletins et enveloppes

Les bulletins de vote seront établis sur du papier de couleur blanche pour le collège "Cadres" et pour le collège "Employés et Agents de Maîtrise". Ils comporteront en caractères noirs les mentions suivantes :

• La date et la nature du scrutin ;

• Le collège électoral ;

• Le titre de la liste ;

• Les nom et prénom de chaque candidat précédés de Madame ou Monsieur dans l'ordre de présentation fixé par l'organisation syndicale.

  Les enveloppes seront également différenciées pour chaque collège électoral :

• Enveloppes roses pour le collège des « Employés et Agents de Maîtrise » ;

• Enveloppes bleues pour le collège des « Cadres ».

9.2 - Calendrier des votes

Les agents doivent prioritairement voter sur leur site de travail habituel, toutefois ils peuvent participer aux votes se déroulant sur un autre site lorsqu’ils sont en déplacement professionnel sur ce site le jour du vote.

Chaque électeur devra présenter au moment du vote une pièce permettant son identification (par tout document comportant le nom, prénom et la photo de l’agent, la carte agent étant à privilégier).

9.2.1 – Les agents exerçant leur activité, à Beauvais – rue de Savoie, à Creil – rue Ribot, ainsi que sur le site de Compiègne – rue Koenig voteront le :

Jeudi 21 novembre 2019

Les votes se déroulent sur le lieu de travail de 11H00 à 14H00, où seront déposées des urnes et isoloirs.

Une incitation à une répartition des horaires de fréquentation du bureau de vote par service pourra être faite, tout en garantissant à chacun de pouvoir exercer son droit de vote.

9.2.2 – Les agents exerçant leur activité sur le site de Beauvais – rue Racine voteront le :

Jeudi 21 novembre 2019

Les votes se déroulent sur le lieu de travail de 9H30 à 10H30, où seront déposées des urnes et isoloirs.

Une incitation à une répartition des horaires de fréquentation du bureau de vote par service pourra être faite, tout en garantissant à chacun de pouvoir exercer son droit de vote.

9.2.3 – Les agents exerçant leur activité sur le site de Compiègne – rue de Clermont voteront le :

Jeudi 21 novembre 2019

Les votes se déroulent sur le lieu de travail de 10H00 à 10H30, où seront déposées des urnes et isoloirs.

9.3 – Acheminement des votes sur le site de Beauvais Savoie :

Dès fermeture des bureaux de vote sur les sites de Compiègne, Beauvais Racine et Creil, il doit être procédé à l’acheminement sans délai des votes au Siège de la CPAM, Rue de Savoie à Beauvais, en vue des dépouillements dans les conditions décrites ci-après.

Le bureau de vote doit ainsi prendre en charge l’acheminement des urnes, des listes électorales émargées, des PV des opérations et des plis venant des sites extérieurs sur le site de Beauvais Savoie.

9.4 - Matériel de vote :

Le matériel nécessaire au vote, les urnes et les isoloirs seront mis à disposition dans chaque site pour le mercredi 20 novembre 2019.

9.5 - Bureaux de vote des sites de Beauvais Savoie, Beauvais Racine, Compiègne Koenig, Compiègne Ville et Creil

Sur chaque site de vote est mis en place un bureau de vote par collège, composé d'un président non candidat et de deux assesseurs candidats ou non, l’ensemble devant être membre du personnel.

Les organisations syndicales doivent communiquer au Département RH les compositions des bureaux de vote pour le mercredi 13 novembre 2019. La prévenance des absences ainsi occasionnées doit être faite dans les services concernés au plus tard à la même date. En cas d’absence inopinée le jour du scrutin, il pourra être fait appel à des agents du site pour tenir un poste au bureau de vote.

9.6 - Vote par correspondance :

Le personnel itinérant, les personnels ne travaillant pas dans les locaux de la CPAM, les agents en mission, les agents à temps partiel absents le jour du vote, ainsi que les agents absents en raison d'un arrêt de travail pour maladie, accident, congé de maternité, d'un congé payé ou sans solde et dont la reprise du travail est prévue pour une date postérieure à la date du scrutin, auront la possibilité de voter par correspondance.

Le Département RH adressera les bulletins et enveloppes de vote, les listes des candidatures, la propagande électorale aux électeurs visés à l'alinéa ci-dessus du lundi 21 octobre 2019 au mercredi 13 novembre 2019.

Les votes par correspondance devront être envoyés à la boîte postale prévue à cet effet par la voie postale, à l'exclusion de tout autre moyen d'acheminement ; à cet effet, les enveloppes de vote seront pré-timbrées. Tout autre moyen d’acheminement ou adresse de destination utilisé rendra le vote nul.

Les votes par correspondance devront être parvenus au plus tard le jeudi 21 novembre 2019 à 15 heures.

La boîte postale sera relevée le jeudi 21 novembre 2019 à 15h par un représentant RH accompagné d’un délégué de chaque liste.

9.7 - Règles de vote

Les électeurs ont la possibilité de rayer un ou plusieurs noms de la liste, mais ne peuvent en ajouter. Les ratures ne sont pas prises en compte si leur nombre est inférieur à 10% des suffrages valablement exprimés en faveur de la liste sur laquelle figure ce candidat. Dans ce cas, les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation.

Le panachage est interdit.

9.8 - Contrôle du vote

Afin de contribuer au bon déroulé des opérations dans le strict respect de son devoir de neutralité, un représentant du Département RH sera présent tout au long du processus de vote sur chaque site et sur le site de dépouillement.

Chaque liste a le droit d'avoir dans chaque bureau de vote un délégué habilité à contrôler les opérations électorales. Ce délégué de liste devra faire partie du personnel.

Le pointage des votes des entités autres que ceux du siège ainsi que des votes par correspondance sera assuré le jeudi 21 novembre 2019 par une commission de contrôle composée d'un représentant de chaque syndicat.

9.9 - Dépouillement

Les opérations de dépouillement débuteront le jeudi 21 novembre 2019 à 15H30 au plus tôt sur le Siège de la CPAM – Rue de Savoie à Beauvais, étant observé qu’elles ne pourront débuter que lorsque l’ensemble des votes sur les sites autres que le siège seront réacheminés.

ARTICLE 10 – Déroulement des votes en cas de deuxième tour

Un second tour de scrutin doit être organisé pour désigner les représentants élus :

• Si le quorum n’est pas atteint au premier tour ;

• Si les organisations syndicales n’ont présenté aucun candidat au premier tour et que la carence a été dûment constatée ;

• Si tous les sièges n’ont pu être pourvus au premier tour bien que le quorum ait été atteint, les listes présentées au premier tour étant incomplètes.

10.1 – Listes électorales

Les listes électorales établies par la Direction pour chaque collège, en indiquant les nom, prénom, âge et ancienneté dans l'entreprise de chaque électeur, seront affichées au plus tard le jeudi 28 novembre 2019.

Un exemplaire est remis à chaque organisation syndicale représentative au sein de la CPAM. Un exemplaire est envoyé par mail aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel.

10.2 – Conditions d’éligibilité et listes des candidats

Les candidatures sont déposées au Département des Ressources Humaines à compter de la signature du présent accord et jusqu’au lundi 25 novembre 2019 à 12h00 contre récépissé (courrier ou courriel sous la BAL questions-rh.cpam-oise@assurance-maladie.fr) ou envoyées en lettre recommandée avec accusé de réception dans les mêmes délais, à l’adresse du siège, au Directeur adjoint, qui procédera à leur affichage le mardi 26 novembre 2019.

Les candidatures sont libres, les listes n'étant pas obligatoirement présentées par des organisations syndicales. Les autres modalités de l’article 7 demeurent inchangées.

10.3 - Propagande électorale

Les documents de propagande seront réceptionnés avec la liste des candidatures par le Département des Ressources Humaines jusqu’au lundi 25 novembre 2019 à 12h00.

10.4 - Déroulement des votes

10.4.1 - Bulletins et enveloppes

Les bulletins de vote seront établis sur du papier de couleur blanche pour le collège "Cadres" et pour le collège "Employés et Agents de Maîtrise". Ils comporteront en caractères noirs les mentions suivantes :

1. La date et la nature du scrutin ;

2. Le collège électoral ;

3. Le titre de la liste ;

4. Les nom et prénom de chaque candidat précédés de Madame ou Monsieur dans l'ordre de présentation fixé par l'organisation syndicale.

   Les enveloppes seront également différenciées pour chaque collège électoral :

5. Enveloppes roses pour le collège des « Employés et Agents de Maîtrise » ;

6. Enveloppes bleues pour le collège des « Cadres ».

10.4.2 - Calendrier des votes

Les agents doivent prioritairement voter sur leur site de travail habituel, toutefois ils peuvent participer aux votes se déroulant sur un autre site lorsqu’ils sont en déplacement professionnel sur ce site le jour du vote.

Chaque électeur devra présenter au moment du vote une pièce permettant son identification (par tout document comportant le nom, prénom et la photo de l’agent, la carte agent étant à privilégier).

10.4.3 – Les agents exerçant leur activité, à Beauvais – rue de Savoie, à Creil – rue Ribot, ainsi que sur le site de Compiègne – rue Koenig voteront le :

Jeudi 5 décembre 2019

Les votes se déroulent sur le lieu de travail de 11H00 à 14H00, où seront déposées des urnes et isoloirs.

Une incitation à une répartition des horaires de fréquentation du bureau de vote par service pourra être faite, tout en garantissant à chacun de pouvoir exercer son droit de vote.

10.4.4 – Les agents exerçant leur activité sur le site de Beauvais – rue Racine voteront le :

Jeudi 5 décembre 2019

Les votes se déroulent sur le lieu de travail de 9H30 à 10H30, où seront déposées des urnes et isoloirs.

Une incitation à une répartition des horaires de fréquentation du bureau de vote par service pourra être faite, tout en garantissant à chacun de pouvoir exercer son droit de vote.

10.4.5 – Les agents exerçant leur activité sur le site de Compiègne – rue de Clermont voteront le :

Jeudi 5 décembre 2019

Les votes se déroulent sur le lieu de travail de 10H00 à 10H30, où seront déposées des urnes et isoloirs.

10.5 – Acheminement des votes sur le site de Beauvais Savoie :

Dès fermeture des bureaux de vote sur les sites de Compiègne, Beauvais Racine et Creil, il doit être procédé à l’acheminement sans délai des votes au Siège de la CPAM, Rue de Savoie à Beauvais, en vue des dépouillements dans les conditions décrites ci-après.

Le bureau de vote doit ainsi prendre en charge l’acheminement des urnes, des listes électorales émargées, des PV des opérations et des plis venant des sites extérieurs sur le site de Beauvais Savoie.

10.6 - Matériel de vote :

Le matériel nécessaire au vote, les urnes et les isoloirs seront mis à disposition dans chaque site pour le mercredi 4 décembre 2019.

10.7 - Bureaux de vote des sites de Beauvais Savoie, Beauvais Racine, Compiègne Koenig, Compiègne Ville et Creil

Sur chaque site de vote est mis en place un bureau de vote par collège, composé d'un président non candidat et de deux assesseurs candidats ou non, l’ensemble devant être membre du personnel.

Les organisations syndicales doivent communiquer au Département RH les compositions des bureaux de vote pour le mercredi 27 novembre 2019. La prévenance des absences ainsi occasionnées doit être faite dans les services concernés au plus tard à la même date. En cas d’absence inopinée le jour du scrutin, il pourra être fait appel à des agents du site pour tenir un poste au bureau de vote.

10.8 - Vote par correspondance :

Le personnel itinérant, les personnels ne travaillant pas dans les locaux de la CPAM, les agents en mission, les agents à temps partiel absents le jour du vote, ainsi que les agents absents en raison d'un arrêt de travail pour maladie, accident, congé de maternité, d'un congé payé ou sans solde et dont la reprise du travail est prévue pour une date postérieure à la date du scrutin, auront la possibilité de voter par correspondance.

Le Département RH adressera les bulletins et enveloppes de vote, les listes des candidatures, la propagande électorale aux électeurs visés à l'alinéa ci-dessus du mardi 26 novembre 2019 au mardi 3 décembre 2019.

Les votes par correspondance devront être envoyés à la boîte postale prévue à cet effet par la voie postale, à l'exclusion de tout autre moyen d'acheminement ; à cet effet, les enveloppes de vote seront pré-timbrées. Tout autre moyen d’acheminement ou adresse de destination utilisé rendra le vote nul.

Les votes par correspondance devront être parvenus au plus tard le jeudi 5 décembre 2019 à 15 heures.

La boîte postale sera relevée le jeudi 5 décembre 2019 à 15h par un représentant RH accompagné d’un délégué de chaque liste.

10.9 - Règles de vote

Les électeurs ont la possibilité de rayer un ou plusieurs noms de la liste, mais ne peuvent en ajouter. Les ratures ne sont pas prises en compte si leur nombre est inférieur à 10% des suffrages valablement exprimés en faveur de la liste sur laquelle figure ce candidat. Dans ce cas, les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation.

Le panachage est interdit.

10.10 - Contrôle du vote

Afin de contribuer au bon déroulé des opérations dans le strict respect de son devoir de neutralité, un représentant du Département RH sera présent tout au long du processus de vote sur chaque site et sur le site de dépouillement.

Chaque liste a le droit d'avoir dans chaque bureau de vote un délégué habilité à contrôler les opérations électorales. Ce délégué de liste devra faire partie du personnel.

Le pointage des votes des entités autres que ceux du siège ainsi que des votes par correspondance sera assuré le jeudi 5 décembre 2019 par une commission de contrôle composée d'un représentant de chaque syndicat.

10.11 - Dépouillement

Les opérations de dépouillement débuteront le jeudi 5 décembre 2019 à 15H30 au plus tôt sur le Siège de la CPAM – Rue de Savoie à Beauvais, étant observé qu’elles ne pourront débuter que lorsque l’ensemble des votes sur les sites autres que le siège seront réacheminés.

ARTICLE 11 – Temps de travail et déplacements des participants à l’organisation des élections

Pour les participants aux bureaux de vote, le temps de participation à la tenue du poste ainsi que les délais de route pour s’y rendre sont assimilés à du temps de travail effectif sous les codes absence ROUT + 673. Un émargement de présence sera demandé a posteriori pour la validation du temps ainsi passé ainsi que pour des indemnisations éventuelles (participation à l’accès cantine ou titre restaurant selon le site et frais kilométriques si aucun véhicule de service n’a été réservé). Il n’est admis qu’un aller-retour par poste occupé, quelle que soit l’organisation par relais pouvant être décidée par l’organisation syndicale.

Les autres délégués de liste et les participants au dépouillement utiliseront le code 673.

ARTICLE 12 – Information du personnel

Le personnel sera informé par voie d’affichage des présentes modalités d'organisation et déroulement des élections au plus tard le vendredi 20 septembre 2019. Ces informations seront également communiquées aux salariés auxquels sera adressé le matériel de vote par correspondance.

BEAUVAIS, le 16 septembre 2019

Pour La Direction

Pour la CGT

Pour le syndicat SUD Protection Sociale

Pour la CFDT Pour la CFTC Pour la CFE-CGC Pour la CGT-FO