Accord d'entreprise "Avenant n° 2 à l'accord égalité professionnelle" chez ALTIM FRANCE

AVENANT 2 A L’ACCORD EGALITE HOMMES/FEMMES

AU SEIN DE LA SOCIETE XXX

Entre:

La Société Altim France dont le siège est situé au 110 avenue Victor Gugo, 92100 Boulogne-Billancourt représentée par M. Franck Dupré, agissant en qualité de Gérant,

et

La CGT représentée par Madame XXX, agissant en qualité de déléguée syndicale dûment habilitée,

Et

La CFDT représentée par Madame XXX, agissant en qualité de déléguée syndicale dûment habilitée,

Préambule

L’accord égalité hommes/femmes a été le 24 novembre 2017 pour une durée de 3 ans sans tacite reconduction.

1. 1- OBJET

Le présent avenant a pour objet de permettre de prolonger cet accord jusqu’au 31 décembre 2023.

2 - DEPOT et PUBLICITE

Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives (dans l’entreprise et au niveau national) dans le champ d’application de l’accord. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’avenant aux organisations syndicales, de la copie des résultats (ou du PV de carence) des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.

Fait à Boulogne Billancourt le 29 Janvier 2021,

Signatures Délégués syndicaux :

Signature Direction d’XXX