Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE A LA NEGOCIATION ANNUELE OBLIGATOIRE 2018" chez LCS - LUXURY CLEANING SERVICES (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE - Négociation Annuelle Obligatoire

Année 2018

Entre

LCS, dont le siège social se situe ZA des Béthunes, 38, avenue du Fond de Vaux, BP 99684 Saint Ouen l’Aumône – 95067 Cergy Pontoise Cedex, représentée par M.

Et

Le syndicat, représenté par, déléguée syndicale ;

Le syndicat, représenté par, déléguée syndicale ;

Le syndicat, représenté par, déléguée syndicale.

PREAMBULE

Les parties au présent accord se sont rencontrées les 13 février 2018, 21 février 2018 et 26 février 2018 pour négocier en matière de salaire, la durée effective et l’organisation du temps de travail. Après négociations et en application des articles L2242-1 et suivants du code du travail, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est signé conformément aux articles L2242-1 et suivants du code du travail.

Il concerne les salariés de la société LCS.

ARTICLE 2 – REVALORISATION DES SALAIRES NON SOUMIS A LA REVALORISATION CONVENTIONNELLE

ARTICLE 3 – EVOLUTION DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES

ARTICLE 4 – FORMALITES DE DEPOT

Les parties conviennent que la mise en œuvre de l’article L2231-5-1 serait susceptible de nuire à la politique commerciale de l’entreprise. Ils décident, lors de la publication de l’accord, à ce que soient occultés :

• le préambule,

• les articles 1 à 3,

ainsi que de rendre l’accord totalement anonyme en occultant  les noms des signataires et celui des organisations représentées. 

Selon les modalités prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé, dès sa conclusion, en double exemplaire, à la DIRECCTE et au greffe du Conseil des prud'hommes dont dépend la société.

Fait à CERGY en 6 exemplaires, le 26 février 2018,

Pour LCS - M. Pour –

Pour– Pour–