Accord d'entreprise "UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 27 JUIN 2019 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL" chez MSA ARDECHE DROME LOIRE (Siège)

MSA ARDECHE DROME LOIRE

AVENANT N°1 DE REVISION DE L’ACCORD

signé le 27 juin 2019 et agréé le 18 octobre 18 octobre 2019

RELATIF A L’ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA MSA ARDECHE DROME LOIRE

Entre

la MSA Ardèche Drôme Loire,

située, 29 rue Frédéric Chopin 26000 Valence

représentée par, Directeur Général

D’une part,

Et

• le syndicat CFDT de la MSA Ardèche Drôme Loire, représenté

• le syndicat CFE-CGC-SNEEMA de la MSA Ardèche Drôme Loire, représenté

• le syndicat CGT de la MSA Ardèche Drôme Loire, représenté par

d’autre part,

Il a été négocié et conclu l’avenant ci-après.

Préambule

Les parties signataires conviennent de réviser l’accord relatif à l’organisation des instances représentatives du personnel de la MSA Ardèche Drôme Loire, signé entre elles le 27 juin 2019 et agréé le 18 octobre 2019, afin d’y introduire certaines modifications débattues lors de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019.

Article 1 :

Les dispositions de l’article 3.2.3 « Réunions en présence de l’employeur » de l’accord signé le 27 juin 2019 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Le temps passé par les membres du CSE en réunion plénière du CSE en présence de l’employeur est considéré comme du temps de travail effectif, tout comme le temps passé à une réunion préparatoire par réunion plénière. Il en est de même du temps de trajet pour se rendre à cette réunion.

Autrement dit, cela signifie que l’employeur pour une réunion plénière du CSE prend en charge le temps de trajet et le temps de travail pour les membres élus titulaires, pour les membres élus suppléants qui remplacent un titulaire absent et pour le représentant syndical au CSE.

Cela signifie aussi, que l’employeur pour la réunion préparatoire à la réunion plénière prend en charge le temps de trajet et le temps de travail pour les membres élus titulaires, pour les membres élus suppléants qui remplacent un titulaire absent et pour le représentant syndical au CSE.

Pour autant à la réunion préparatoire de la réunion plénière, les élus suppléants qui ne remplacent pas un élu titulaire absent peuvent y participer sur consommation de leurs heures de délégation et ce tant pour la réunion que pour le temps de trajet afin de se rendre à cette réunion.

Il est précisé que le temps de la réunion préparatoire est au plus égale à la durée de la réunion plénière.

A cet effet, les membres du CSE adressent au service Ressources Humaines un mail d’information relatif à la réunion préparatoire précisant la durée et les membres présents à cette réunion.

A chaque réunion du CSE (plénière ou extraordinaire), le procès-verbal est établi par le secrétaire ou le secrétaire-adjoint en son absence.

Le secrétaire transmet le procès-verbal à tous les membres du CSE ainsi qu’à la Direction, au plus tard 5 jours calendaires avant la réunion plénière suivante, pour d’éventuelles modifications. »

Article 2 :

Les dispositions de l’article 6.2. « Moyens accordés » de l’accord signé le 27 juin 2019 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :

• « Membres de la commission

Les parties conviennent que la commission sera composée des membres désignés ci-après :

• un délégué syndical par organisation syndicale représentative

• Trois représentants du CSE, à raison d’un représentant par site,

• Un représentant désigné par le CSE parmi les salariés de l’entreprise, à raison d’un représentant par site,

• le Directeur Général ou son représentant,

• le cadre responsable du service Ressources Humaines ou son représentant,

• un médecin du travail,

• un conseiller de prévention. »

Fait à Valence, le 16 décembre 2019