Accords d'entreprise chez MSA ARDECHE DROME LOIRE
Les négociations entre la direction de MSA ARDECHE DROME LOIRE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MSA ARDECHE DROME LOIRE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MSA ARDECHE DROME LOIRE
Siret : 52107055700017
Adresse : null
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2017-09-04)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-09-04)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2017-09-04)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2017-09-25)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-25)
- UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-02)
- Avenant de révision n° 1 à l'accord relatif à l'organisation et aux moyens de la commission prévention des Risques Psychosociaux du 21 novembre 2012 (2018-05-24)
- UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-08-03)
- UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 24 JUIN 2016 RELATIF AU DON DE JOURS RTT OU DE JOURS CET A UN SALARIE DONT UN PROCHE EST GRAVEMENT MALADE (2019-12-16)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2019-12-16)
- UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-12-16)
- UN PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-19)
- UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 27 JUIN 2019 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-12-16)
- UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-06-27)
- UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SIGNE LE 27 OCTOBRE 2011 (2020-10-02)
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2020-10-02)
- UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-10-07)
- UN AVENANT N°1 DE REVISION DE L'ACCORD CONCLU LE 24 JUIN 2011 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-09-23)
- UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-10-14)
- UN AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 16 MAI 2011 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-23)
- ACCORD ENTREPRISE RELATIF A EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-09-23)
- UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-09-05)
- UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 19 DECEMBRE 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-09-05)
- UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-01-10)
MSA ARDECHE DROME LOIRE
Siret : 52107055700025
Adresse : 5 Avenue du Vanel 07000 Privas