Accord d'entreprise "UN AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 16 MAI 2011 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez MSA ARDECHE DROME LOIRE (Siège)

AVENANT N°3 DE REVISION DE L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, signé le 16 mai 2011 et agrée le 24 juin 2011 et de ses avenants

Entre

la MSA Drôme Ardèche Loire

située X

représentée par X

D’une part,

Et

• le syndicat CFDT de la Caisse de MSA Ardèche Drôme Loire, X

• le syndicat CFE-CGC-SNEEMA de la Caisse de MSA Ardèche Drôme Loire, X

• le syndicat CGT de la Caisse de MSA Ardèche Drôme Loire, X

d’autre part,

Il a été négocié et conclu l’avenant ci-après.

Préambule

Les parties signataires conviennent de réviser l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail, signé entre ces dernières le 16 mai 2011 et agréé le 24 juin 2011 et de ses avenants, afin d’y introduire certaines modifications débattues et approuvées à l’unanimité lors de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021.

Conformément aux dispositions de l’article L.2261-8 du code du travail, les dispositions arrêtées par le présent avenant de révision se substituent de plein droit aux dispositions de l’accord initial qu’elles modifient.

Article 1

L’article 4 de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail, signé le 16 mai 2011 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article 4 : Ouverture au public

• L’accueil physique

La Caisse de X accueille en ses sites de Privas, de Valence et de Saint-Priest-en-Jarez, le public :

- du lundi au jeudi : de 08h30 à 12 h et de 13 h15 à 16h30,

- le vendredi : de 08h30 à 12h et de 13h15 à 15h 45.

Pendant ces heures d’ouverture, est assurée l’assistance technique dans les services de production.

• L’accueil du public dans les France Services

L’accueil au public dans les France Service pourra être ouvert en fonction des besoins et de la demande évaluée en concertation avec les partenaires co-porteurs des projets, à savoir communes, communautés de communes, dans le respect des dispositions du présent accord.

• L’accueil au Centre de Contact

L’accueil téléphonique au public est ouvert:

- du lundi au jeudi : de 08h30 à 16h30,

- le vendredi : de 08h30 à 16h.

Article 2

Cet avenant prendra effet le premier jour du mois qui suit son agrément.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Il ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un avenant à un accord comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et l’absence d’opposition par les organisations syndicales dans les conditions prévues par la loi.

Fait à Valence, le 23 septembre 2021